1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Société Wallonne du Logement
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: DÉSIGNATION DE PRESTATAIRES POUR L’ANALYSE DES RISQUES INCENDIE DES BÂTIMENTS (ESSENTIELLEMENT DESTINÉS AU LOGEMENT) DES SLSP ET DE LA SWL
Description: Le présent marché vise la désignation de prestataires de services en vue de l’analyse de risques incendie de bâtiments, essentiellement destinés au logement, des Sociétés de Logements de Service public en Wallonie (hors Communauté germanophone), en ce compris les parties communes d’un bâtiment (circulations, locaux techniques) et, le cas échéant, les fonctions annexes (bureaux, salle polyvalente, parkings enterrés ou couverts, etc.). Le « bâtiment » est défini comme « unité bâtie continue, physiquement délimitée formant un ensemble homogène distinct des constructions adjacentes ». La mission vise à faciliter la gestion de la prévention incendie des immeubles à appartements appartenant aux Sociétés de Logement de Service Public et à proposer et chiffrer les moyens de lutte à mettre en place pour améliorer les situations qui le nécessitent.
Procedure identifier: 3439c9e5-c54e-4b39-80c6-e8a3f3a79a72
Internal identifier: C2026/06
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317000 Hazard protection and control consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: C2026/06 - 1
Description: Analyse des risques incendie pour les bâtiments soumis aux Normes de Base Incendie (NBI), c’est-à-dire, les bâtiments moyens et élevés dont le permis de bâtir a été introduit après le 26 mai 1995 et pour les bâtiments bas (- de 10 m) après le 1er janvier 1998.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317000 Hazard protection and control consultancy services
Options:
Description of the options: Pour les deux lots, les options sont identiques : il s’agit d’une part de la possibilité de réaliser les plans d’évacuation du bâtiment et, d’autre part, de réaliser le dossier de prévention. Option I.1 - réalisation ou mise en conformité des plans d’évacuation du bâtiments (par étage-type + reproduction avec adaptation) Option I.2 - Réalisation ou de la mise à jour du dossier d’intervention (sans plan car pour ceux-ci, l’option 1 sera activée). Ces options sont détaillées dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges : le soumissionnaire doit remettre offre pour chaque option.
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
Additional information: en Région wallonne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Il prend cours le premier jour calendrier qui suit la conclusion du marché et sera reconduit tacitement, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, une, deux ou trois fois pour un an. Si l’une ou l’autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir à l’autre partie au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la notification.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: a. une liste de 3 prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les 3 prestations les plus importantes, avec un minimum, par contrat, de 3 analyses de risques incendie d’immeuble comportant du logement. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. Ce critère est d’application pour chacun des lots. Si un soumissionnaire dépose une offre pour les deux lots, les 3 mêmes attestations peuvent valoir pour les deux lots.
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: b. L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise : Deux conseillers en prévention de niveau 1, disposant chacun d’au minimum 3 années d’expérience professionnelle ; Un (ingénieur) architecte, disposant d’au minimum 3 années d’expérience professionnelle ; Le soumissionnaire joindra à son offre le CV des membres de son équipe.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 50 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Méthodologie, valeur technique et qualité des rapports (description plus détaillée dans les documents du marché).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 02/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir loi du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: C2026/06 - 2
Description: Analyse des risques incendie pour les immeubles à appartements plus anciens que ceux nommés dans le lot I et donc, les bâtiments non soumis Aux Normes de Base Incendie, c’est-à-dire les bâtiments moyens et élevés dont le permis de bâtir a été introduit avant le 26 mai 1995 et pour les bâtiments bas (- de 10 m) avant le 1er janvier 1998.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317000 Hazard protection and control consultancy services
Options:
Description of the options: Pour les deux lots, les options sont identiques : il s’agit d’une part de la possibilité de réaliser les plans d’évacuation du bâtiment et, d’autre part, de réaliser le dossier de prévention. Option I.1 - réalisation ou mise en conformité des plans d’évacuation du bâtiments (par étage-type + reproduction avec adaptation) Option I.2 - Réalisation ou de la mise à jour du dossier d’intervention (sans plan car pour ceux-ci, l’option 1 sera activée). Ces options sont détaillées dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges : le soumissionnaire doit remettre offre pour chaque option.
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
Additional information: en Région wallonne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Il prend cours le premier jour calendrier qui suit la conclusion du marché et sera reconduit tacitement, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, une, deux ou trois fois pour un an. Si l’une ou l’autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir à l’autre partie au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la notification.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: a. une liste de 3 prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les 3 prestations les plus importantes, avec un minimum, par contrat, de 3 analyses de risques incendie d’immeuble comportant du logement. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. Ce critère est d’application pour chacun des lots. Si un soumissionnaire dépose une offre pour les deux lots, les 3 mêmes attestations peuvent valoir pour les deux lots.
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: b. L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise : Deux conseillers en prévention de niveau 1, disposant chacun d’au minimum 3 années d’expérience professionnelle ; Un (ingénieur) architecte, disposant d’au minimum 3 années d’expérience professionnelle ; Le soumissionnaire joindra à son offre le CV des membres de son équipe.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 50 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Méthodologie, valeur technique et qualité des rapports (description plus détaillée dans les documents du marché).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 02/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir loi du 17 juin 2013.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Société Wallonne du Logement
Registration number: 0231550084_893
Postal address: Rue de l'Ecluse, 21
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Telephone: +32 71200210
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: 0931814266
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 3c568f5f-684c-445c-8018-941dc7fad132 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 23/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 513245-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026