16 www.chu-limoges.fr ORG-0001 CHU DE LIMOGES 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING 87000 LIMOGES LIMOGES 87000 FRI23 FRA 26870851800017 Cellule Commande Publique 05 55 05 55 55 celluledesmarches@chu-limoges.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Limoges 2 COURS BUGEAUD 87000 LIMOGES LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 Tribunal Administratif de Limoges 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00513292-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5bc100b7-0938-4478-a322-899404ec7193 245eb939-1248-45f3-b968-a6df54c8fb18 2026-07-23+02:00 14:10:37.577+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=3027899&search=true body-pl-ra health ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true Procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique open false AOO02.2026-LABO-GHT Prestations de biologie externalisée :Anatomopathologie pour des établissements de santé du GHT du Limousin Prestations de biologie externalisées : anatomocytopathologie pour des établissements de santé du GHT du Limousin. Lot 1 : Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de ST JUNIEN Lot 2 : Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de TULLE services 6500000 6500000 85145000 Limoges 87000 FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 epo-procurement-document none no performance required allowed Voir l'Article 29.1. Critères de jugement des offres du RC https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 30 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-18+01:00 12:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1.1 Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de ST Junien Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de ST Junien services 4400000 400000 85145000 85148000 CH DE SAINT JUNIEN Saint Junien 87200 FRI23 FRA 2026-10-01+01:00 39 Le marché pourra être reconduit de manière TACITE par périodes de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 pour le lot n°1 . La durée maximale totale du marché public n’excèdera pas le 31/12/2029 (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). 3 LOT-0005 no-eu-funds allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 epo-procurement-document none no performance required allowed Voir l'Article 29.1. Critères de jugement des offres du RC https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 30 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. 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Critères de jugement des offres du RC https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 30 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. 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