1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie d'Aix-en-Provence
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MISSION D'INGENIERIE RELATIVE A LA CARACTERISATION DES DECHETS SUR DES PARCELLES DU PLATEAU DE L‘ARBOIS
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La mission consiste à réaliser, pour le compte de la Ville d'Aix en Provence, l'ensemble des missions visant à caractériser les déchets présents sur les parcelles LB0350 et LB0349 sur le plateau de l'Arbois avec des surfaces respectives de 13 496 m² et 54 373 m² et de proposer un processus d'enlèvement, de nettoyage et de dépollution. La mission est décomposée en 4 phases dont le détail figure au cahier des charges
Procedure identifier: aac647f9-ba42-4732-9be3-a4af014f2fa7
Internal identifier: 2026-0037
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71332000 Geotechnical engineering services
Additional classification (cpv): 71351500 Ground investigation services, 71510000 Site-investigation services, 90732400 Soil pollution advisory services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Parcelles Lb0350 et Lb0349 du plateau de l'Arbois
Town: Aix-en-provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-auneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de démarrage au 02/11/2026 mentionnée dans le présent avis est indicative. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution de la mission. Le délai d'exécution de la mission est de 4 mois maximum à compter de la date de notification du marché
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: MISSION D'INGENIERIE RELATIVE A LA CARACTERISATION DES DECHETS SUR DES PARCELLES DU PLATEAU DE L‘ARBOIS
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La mission consiste à réaliser, pour le compte de la Ville d'Aix en Provence, l'ensemble des missions visant à caractériser les déchets présents sur les parcelles LB0350 et LB0349 sur le plateau de l'Arbois avec des surfaces respectives de 13 496 m² et 54 373 m² et de proposer un processus d'enlèvement, de nettoyage et de dépollution. La mission est décomposée en 4 phases dont le détail figure au cahier des charges
Internal identifier: S-PF-1854085
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71332000 Geotechnical engineering services
Additional classification (cpv): 71351500 Ground investigation services, 71510000 Site-investigation services, 90732400 Soil pollution advisory services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Parcelles Lb0350 et Lb0349 du plateau de l'Arbois
Town: Aix-en-provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/11/2026
Duration: 4 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables selon les modalités définies au cahier des charges. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 94D4B46B-9E8F-A81E-18336BCE174E1092
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Mairie d'Aix-en-Provence
Registration number: 57637
Postal address: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Town: Aix-en-Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: AUGEY Dominique
Telephone: 0442919650
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 94D4B4A8-ED62-35A8-355A7EEBDF5FD7C2
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811389
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 94D4B4C0-C026-722D-1987DFB2607E3CC0
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811389
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: f93b9a78-cc21-4841-a5d9-ed8033c740b8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/07/2026 14:10:08 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 513348-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026