1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Deux-Sèvres Habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACQUISITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET SUPPORT DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DU NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le raccordement des équipements audiovisuels dans le cadre de la construction du nouveau siège administratif de Deux-Sèvres Habitat au 270 avenue de La Rochelle à Niort (79000). Les prestations comprennent également une formation des utilisateurs ainsi qu'une période de maintenance et de support. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations pour fournir et installer les matériels. Les formations à l'utilisation des matériels devront être achevées dans un délai de quinze jours calendaires à compter de l'admission des prestations d'installation des matériels. Le contrat prévoit des prestations de maintenance et de support conclu pour une durée de 2 ans à compter de l'admission des prestations d'installation des matériels. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/02/2027
Procedure identifier: 761f8a1d-c9e9-4ac4-b71c-b1b2b8a5e368
Internal identifier: 2026FCS007
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 32320000 Television and audio-visual equipment
Additional classification (cpv): 32232000 Video-conferencing equipment
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 270 avenue de La Rochelle
Town: Niort
Postcode: 79000
Country subdivision (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ACQUISITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET SUPPORT DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DU NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le raccordement des équipements audiovisuels dans le cadre de la construction du nouveau siège administratif de Deux-Sèvres Habitat au 270 avenue de La Rochelle à Niort (79000). Les prestations comprennent également une formation des utilisateurs ainsi qu'une période de maintenance et de support. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations pour fournir et installer les matériels. Les formations à l'utilisation des matériels devront être achevées dans un délai de quinze jours calendaires à compter de l'admission des prestations d'installation des matériels. Le contrat prévoit des prestations de maintenance et de support conclu pour une durée de 2 ans à compter de l'admission des prestations d'installation des matériels. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/02/2027
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 32320000 Television and audio-visual equipment
Additional classification (cpv): 32232000 Video-conferencing equipment
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 270 avenue de La Rochelle
Town: Niort
Postcode: 79000
Country subdivision (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 25 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Achatpublic.com
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Aucune avance ne sera versée. Marché conclu à prix global et forfaitaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers
Information about review deadlines: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Poitiers
Registration number: 17860004500029
Postal address: 15 rue de Blossac
Town: Poitiers
Postcode: 86000
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
Telephone: 0549607919
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0001
Official name: Deux-Sèvres Habitat
Registration number: 34761606200019
Postal address: 7 rue Claude Debussy
Town: Thouars
Postcode: 79100
Country subdivision (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Country: France
Telephone: 0549092000
Other contact points:
Official name: Deux-Sèvres Habitat
Department: Pôle marchés publics
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Notice identifier/version: 82a229d4-f4b5-46fe-aeab-e40cd9c7d423 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/07/2026 13:50:08 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 513431-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026