1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Région Réunion
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: AMO – Accompagnement à l’élaboration du chapitre régional RUP de La Réunion dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) de la période de programmation 2028-2034
Description: La présente consultation a pour objectif la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au titre de l'appui méthodologique, de l'analyse stratégique et de l'accompagnement opérationnel visant, de manière transversale, à : - Accompagner l'élaboration des priorités régionales et des pistes d'intervention dans le cadre de la préparation du chapitre régional pour La Réunion en tenant compte des nouvelles évolutions réglementaires en particulier celles en lien avec la nouvelle méthode de paiement dite « paiement au résultat ». - Faciliter la justification des priorités d'intervention et apporter un appui au titre de la construction du système d'indicateur avec ses cibles, jalons et leur costing (détermination des couts) afin de permettre l'élaboration des mesures et des activités du Chapitre RUP de la Réunion, en cohérence avec les travaux nationaux.
Procedure identifier: 5b97bbe1-8b48-4401-a40f-95186cb2bc05
Internal identifier: 2026-DPE-0690
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Elaboration des priorités du chapitre RUP au regard des nouvelles dispositions réglementaires
Description: Ce lot est composé d'une phase unique à prix forfaitaire : Elaboration des priorités du chapitre régional et des pistes d'intervention de La Réunion au sein du PPNR Français au regard des thématiques retenues par les articles 46, 47 et 48 du projet de règlement COM(2025) 565 final, 2025/0240 (COD) publié le 16 juillet 2025 et dans leur version du Conseil de juin 2026.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 18 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de La Réunion
Information about review deadlines: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région Réunion
Organisation providing offline access to the procurement documents: Région Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de La Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Appui à la définition du système d'indicateur (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion
Description: Il est constitué de deux phases à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et deux parties qui feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande. Phase 1 : Appui à la définition de système d’indicateurs (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion conformément au projet de règlement COM(2025) 545 final 2025/0545 (COD) relatif à la performance publié le 16 juillet 2025. - Une partie à prix forfaitaire qui concerne l’établissement de 35 systèmes complets d’indicateurs pour des mesures/activités; - Une partie sera mise en œuvre via un accord-cadre à bons de commande et porte sur l’établissement d’un maximum de 20 systèmes complets d’indicateurs mesures/activités supplémentaires ; Phase 2 : Cette phase mise en œuvre elle aussi via un accord-cadre à bons de commande. Elle porte sur l’assistance de la Région Réunion en cas de questions du SGAE et/ou de la Commission sur le chapitre RUP de La Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60000 Euros HT.
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 18 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de La Réunion
Information about review deadlines: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région Réunion
Organisation providing offline access to the procurement documents: Région Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Région Réunion
Registration number: 23974001200012
Postal address: Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Town: Saint Denis Messag Cedex 9
Postcode: 97801
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Telephone: 0262487000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de La Réunion
Registration number: 17974005500019
Postal address: 27 rue Félix Guyon
Town: Saint Denis
Postcode: 97400
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Telephone: 0262924360
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Notice identifier/version: 0537635d-78bb-46ea-af80-bd58d8cd75b5 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/07/2026 07:50:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 513513-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026