16 https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 CENTRE POMPIDOU 4 rue Brantôme Paris 75004 FR101 FRA 18004602100028 Service achat public 0144781233 achat@centrepompidou.fr www.ta-paris.juradm.fr www.ta-paris.juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00513831-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ad107c08-7749-447e-8b50-aafea653fdde ae4542aa-2f56-4c19-bb79-03de6c85bb98 2026-07-23+02:00 10:20:26.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl rcr ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26-CP04-019-AC Enlèvement, transport, traitement et réemploi des déchets d'activités économiques non dangereux du Centre Pompidou Enlèvement, transport, traitement et réemploi des déchets d'activités économiques non dangereux du Centre Pompidou services Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre est dit composite. Il comporte une part relative aux prestations récurrentes et traitée à prix forfaitaires quelles que soient les quantités exécutées, conformément aux dispositions de l’article R. 2112-6-2° du code de la commande publique et une part relative aux prestations ponctuelles et traitée à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur bons de commande, en application des articles R. 2112-6-1° et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cette part sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre reconduction éventuelle comprise. La visite du site est obligatoire dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. 90500000 Paris FR101 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 26-CP04-019-AC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938267&orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed poi-exa 50 price Prix poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938267&orgAcronyme=f5j ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-02+02:00 12:00:00.000+02:00 false 300 buyer-categories fa-wo-rc none 26-CP04-019-AC Enlèvement, transport, traitement et réemploi des déchets d'activités économiques non dangereux du Centre Pompidou Enlèvement, transport, traitement et réemploi des déchets d'activités économiques non dangereux du Centre Pompidou services L’accord-cadre objet de la consultation a trait aux prestations de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) non dangereux du Centre Pompidou et de ses annexes ; sont par conséquent exclues du périmètre de l’accord-cadre objet de la présente consultation les prestations suivantes : - les prestations d’enlèvement et de traitement des d’activités économiques (DAE) non dangereux dont la gestion est confiée à certains partenaires fournisseurs du Centre Pompidou, soit dans le cadre d’une démarche contractuelle ou d’un accord de principe, soit dans le contexte d’usages commerciaux ou réglementaires qui peuvent encadrer l’achat de certaines fournitures (par exemple : achats de toner pour imprimantes de tirages photographiques…) ; - le traitement des déchets d’activités économiques (DAE) dangereux, traité dans le cadre d’un support contractuel distinct ; -les prestations liées à l’enlèvement et au traitement des déchets suivants : déchets d’activités de soins à risques infectieux ; déchets Industriels Spéciaux et/ou amiantés ; cartouches et toners ; piles et batteries ; déchets techniques ; tubes et lampes d’éclairage ; liquides de vidanges (frigorifiques, huiles, ...) ; déchets des fosses de relevages et d’hydrocarbures ; pièces mécaniques usagées ; cadavres de pigeons et/ou de nuisibles. 90500000 Paris FR101 FRA 48 En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l’accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence. 3