16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 92AE6B93-E75B-F667-A8A49828C3F7D6D0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://le-lavandou.fr/ ORG-0002 MAIRIE DU LAVANDOU Place Ernest Reyer Le Lavandou 83980 FRL05 FRA 54389 Carletti Bertrand MAIRE 0494051570 0494649250 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 92AE6BBC-E78D-D48C-AA61DC72017D7E5C 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00513871-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7ee1cea1-f3d0-4799-b4b3-b26dc731cfd1 21db6cca-d94a-41cd-a3c9-9d9a53f9c754 2026-07-23+02:00 13:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 open false 2026SERV03 MARCHES D'ASSURANCES Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marchés passés en groupement de commandes avec la Commune du Lavandou et la Régie du port, le CCAS du Lavandou et le Syndicat Mixte d'assainissement services Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) en application de l'article R. 2143-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candidature. (Disponibles sur le portail des Ministères de l'économie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). En application de l'article R. 2143-4 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat est autorisé à remettre uniquement une attestation sur l'honneur indiquant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution du marché découlant de cette consultation. Si le groupement présente sa can-didature sous la forme d'un Dume, chacun des membres du groupement doit fournir un Dume distinct. - Soit les éléments suivants : 1) Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le formulaire Dc2 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ils devront fournir la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, signée par une personne habilitée à engager la société (fournir K-bis, pouvoir, etc.) Modalités de réception des plis : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé Obligatoirement par voie électronique sur le site et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le Profil Acheteur à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'Acheteur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation, afin de faciliter l'ouverture des documents, il est proposé au candidat pour la présentation des fichiers de former deux répertoires. L'organisation et le nommage des fichiers attendus par l'Acheteur est le suivant : Le premier intitulé « Candidature » comprenant tous les fichiers relatifs à la candidature, Le second intitulé « Offre » pour tous les fichiers constituant l'offre, éviter les sous dossiers et nommer les fichiers de manière courte. Voies Et Delais De Recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine Cs 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04.94.42.79.30 Télécopie : 04.94.42.79.89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés pu-blics de Marseille Tél. : 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Introduction des recours : Les recours qui peuvent être introduits sont : - un référé précontractuel (articles L. 551?1 à L. 551?4, L. 551?10 à L. 551?12, R. 551?1, et R. 551?3 à R. 551?6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551?13 à L. 551?23, et R. 551?7 à R. 551?10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). - un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521?1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521?1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice 1500000 66510000 66510000 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risqueattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1853612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853612 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter le 1/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions des clauses des marchés. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853612 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 01 Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes<br/> services 230000 66510000 66516400 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sur le lot n° 8 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées par la personne publique, soit : - Lot n° 8, prix Pse 1 : congés de Maternité / Paternité / Adoption - Lot n° 8, prix Pse 2 : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée LOT-0002 slc-suit-reg-prof Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risqueattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1853612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853612 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter le 1/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions des clauses des marchés. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853612 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 02 Protection Juridique de la personne morale Protection Juridique de la personne morale<br/> services 34500 66510000 66513100 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sur le lot n° 8 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées par la personne publique, soit : - Lot n° 8, prix Pse 1 : congés de Maternité / Paternité / Adoption - Lot n° 8, prix Pse 2 : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée LOT-0003 slc-suit-reg-prof Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risqueattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1853612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853612 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter le 1/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions des clauses des marchés. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853612 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 03 Protection fonctionnelle des agents et des élus Protection fonctionnelle des agents et des élus<br/> services 11500 66510000 66513100 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sur le lot n° 8 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées par la personne publique, soit : - Lot n° 8, prix Pse 1 : congés de Maternité / Paternité / Adoption - Lot n° 8, prix Pse 2 : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée LOT-0004 slc-suit-reg-prof Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risqueattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1853612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853612 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter le 1/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions des clauses des marchés. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853612 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 04 Responsabilité Civile ou Administrative des Risques environnementaux Responsabilité Civile ou Administrative des Risques environnementaux<br/> services 80000 66510000 66516000 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sur le lot n° 8 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées par la personne publique, soit : - Lot n° 8, prix Pse 1 : congés de Maternité / Paternité / Adoption - Lot n° 8, prix Pse 2 : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée LOT-0005 slc-suit-reg-prof Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risqueattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1853612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853612 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter le 1/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions des clauses des marchés. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853612 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 05 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes<br/> services 414000 66510000 66515000 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sur le lot n° 8 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées par la personne publique, soit : - Lot n° 8, prix Pse 1 : congés de Maternité / Paternité / Adoption - Lot n° 8, prix Pse 2 : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée LOT-0006 slc-suit-reg-prof Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risqueattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1853612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853612 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter le 1/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions des clauses des marchés. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853612 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 06 Flotte automobile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes<br/> services 431000 66510000 66514110 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sur le lot n° 8 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées par la personne publique, soit : - Lot n° 8, prix Pse 1 : congés de Maternité / Paternité / Adoption - Lot n° 8, prix Pse 2 : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée LOT-0007 slc-suit-reg-prof Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risqueattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1853612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853612 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter le 1/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions des clauses des marchés. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853612 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 07 Navigation de plaisance Navigation de plaisance<br/> services 11500 66510000 66514150 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sur le lot n° 8 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées par la personne publique, soit : - Lot n° 8, prix Pse 1 : congés de Maternité / Paternité / Adoption - Lot n° 8, prix Pse 2 : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée LOT-0008 slc-suit-reg-prof Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risqueattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1853612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853612 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter le 1/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions des clauses des marchés. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853612 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 08 Risques Statutaires CNRACL Risques Statutaires CNRACL<br/> services 18400 66510000 66512000 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sur le lot n° 8 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées par la personne publique, soit : - Lot n° 8, prix Pse 1 : congés de Maternité / Paternité / Adoption - Lot n° 8, prix Pse 2 : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée