16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 92AF9598-B224-B2FA-3F575F7E036FD51E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.fontenay-le-fleury.org ORG-0002 Mairie de Fontenay-le-Fleury Place du 8 mai 1945 Fontenay-le-Fleury 78330 FR103 FRA 34058 RIVAUD Richard Maire 0130143300 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 92AF95BC-CB4D-8B14-002A092D4AACA7C0 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00514077-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c64f805a-2e3d-4455-af91-5e66bc5d691c 231a982e-c6ff-41f8-ade8-ca7e816b6db7 2026-07-23+02:00 13:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2604 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS MUNICIPAUX Ce marché consiste en la fourniture et la livraison de repas en liaison froide sur des restaurants scolaires, de centres de loisirs et de petite enfance. Plus précisément, les restaurants concernés par les prestations sont les restaurants des écoles maternelles et élémentaires et centres de loisirs (qui accueillent des enfants âgés de 2 à 11 ans) et le restaurant de la Petite Enfance (qui accueille environ 20 enfants, âgés de 3 mois à 4 ans) services Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande et comprend des prix unitaires. Les deux lots sont concernés par la remise facultative d'une offre variante (se référer aux documents du marché) 1868000 55321000 55521200 Territoire communal Fontenay-Le-Fleury 78330 FR103 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1854216 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854216 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Est soumis à l'obligation d'agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d'origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d'autres établissements (comme les collectivités territoriales). Le présent marché s'adresse ainsi aux opérateurs économiques détenteur d'un tel agrément sanitaire leur permettant d'exercer en restauration collective. Le candidat devra transmettre cet agrément dans son dossier de candidature https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854216 6 Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 Fontenay-Le-Fleury false 1 fa-wo-rc none 1 Restauration petite enfance Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT services other 55321000 55321000 55521200 Territoire communal Fontenay-Le-Fleury 78330 FR103 FRA 2027-01-02+01:00 48 3 Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du 02/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sa durée maximale étant donc de quatre (4) ans LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1854216 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854216 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Est soumis à l'obligation d'agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d'origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d'autres établissements (comme les collectivités territoriales). Le présent marché s'adresse ainsi aux opérateurs économiques détenteur d'un tel agrément sanitaire leur permettant d'exercer en restauration collective. Le candidat devra transmettre cet agrément dans son dossier de candidature https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854216 6 Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 Fontenay-Le-Fleury false 1 fa-wo-rc none 2 Restauration scolaire et centre de loisirs Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 447 000 euro(s) HT services other 55321000 55321000 55521200 Territoire communal Fontenay-Le-Fleury 78330 FR103 FRA 2027-01-02+01:00 48 3 Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du 02/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sa durée maximale étant donc de quatre (4) ans