16 ORG-0001 CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION Avenue René Cassin - Moufia - BP 67190 SAINT DENIS 97801 FRY40 FRA 23974001200012 02624870000 0262487071 marches@crreunion.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION 27 rue Félix Guyon CS 61107 Saint-Denis 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 0262924362 greffe.tareunion@juradmin.fr 00514903-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ccf4687f-7e3d-4435-b3f1-e8e515fb07ce bc76d04f-ac9e-4b3e-b36e-18db2b02562d 2026-07-23+02:00 10:50:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 open false 2026-DMG-0510 Entretien des espaces verts et embellissement des sites administratifs et des réserves foncières de la Région Réunion (hors lycées, gares routières et domaine routier régional) : 6 lots Les stipulations du présent Cahier des charges concernent les spécifications techniques relatives aux travaux d'entretien des espaces verts, d'élagage et d'embellissement des sites administratifs ainsi que les réserves foncières de la Région. Les arbres et végétaux faisant l'objet de la consultation sont situés sur des sites qui hébergent les services administratifs de la Région Réunion ou des parcelles régionales (hors lycées, des gares routières et domaine des routes nationales). services En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté. 77310000 77312100 77340000 77342000 Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DMG-0510/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 FRA 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no performance true price Prix des prestations : 50 % quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Entretien courant des espaces verts des sites régionaux de l’arrondissement de Saint-Denis Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonés (tonte, débrousaillage, …), déserbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique .... services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77312100 77340000 FRY40 FRA 12 3 De manière tacite GLO-0001 price 50 quality 40 quality Performance environnementale : 10 % true LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no true price Prix des prestations : 50 % quality quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Entretien courant des espaces verts des sites régionaux de l’arrondissement de Saint-Paul Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonés (tonte, débroussaillage, …), désherbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique... services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77312100 77340000 FRY40 FRA 12 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no true price Prix des prestations : 50 % quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 true 1 fa-wo-rc none Entretien courant des espaces verts des sites régionaux de l’arrondissement de Saint-Pierre Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonnés (tonte, débroussaillage, …), désherbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique, ... services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77340000 77312100 FRY40 FRA 12 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no true price Prix des prestations : 50 % quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 true 1 fa-wo-rc none Entretien courant des espaces verts des sites de la Région Est Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonnés (tonte, débroussaillage, …), désherbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique, ... services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77340000 77312100 FRY40 FRA 12 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no true price Prix des prestations : 50 % quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Plantation, embellissement, entretien des massifs et systèmes d’arrosage automatique de l’ensemble des sites de la Région Réunion Les prestations concernent notamment l'installation du chantier et la protection des biens avoisinants ainsi que la définition d'un périmètre de sécurité, 1) Pour la plantation, embellissement et entretien des massifs : la création de massifs avec plants de saisons, entretien des massifs, traitement phytosanitaire biologique, fourniture de plantes vivaces de litrage compris entre 0.5 et 2 L, de fournitures de plantes annuelles de litrage compris entre 0.5 et 2 L, fourniture de terre végétale, coût d'un ouvrier polyvalent 2) Système d'arrosage automatique : Fourniture et pose du matériel, vérification bon fonctionnement et essais, nettoyage complet du chantier, évacuation des déchets : canalisation en PEHD diamètre 16 mm, 20 mm, 25 mm, 32 mm, 40 mm, ... électrovane (voir détail cahier des charges) services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77342000 77340000 77312100 FRY40 FRA 12 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no true price Prix des prestations : 50 % quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Elagage, abattage, évacuation sur l’ensemble des sites de la Région Réunion Les prestations concernent notamment l'installation du chantier et la protection des biens avoisinants ainsi que la définition d'un périmètre de sécurité, application de produits cicatrisants, nettoyage complet du chantier et évacuation des déchets (détails au cahier des charges) - arbres feuillus (élagage, abattage, évacuation ..) - végétaux type palmiers (élagage, abattage, évacuation ..) - touffes bambous (taille d'entretien, en rideau ...) - diagnostics sanitaires arbres et palmiers - traitement phytosanitaires biologiques arbres et palmiers - dessouchage, traitement crevasses, prestations diverses services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77342000 77340000 77312100 FRY40 FRA 12