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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des établissements du groupement hospitalier de territoire de Guyane. La nature et l'étendue des besoins de l'Établissement sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Établissements
Procedure identifier: c804cc1c-9293-4906-9f1e-cc0d211b1835
Internal identifier: CHU/2026_FCS_060
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 3, Avenue Alexis Blaise
Town: Cayenne
Postcode: 97306
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Visite des risques - Lot 3 à la demande des candidats intéressés, le Pouvoir Adjudicateur pourra organiser une visite des installations et des services afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur le ou les sites visités. à cette fin, les candidats qui le souhaitent doivent adresser leur demande via la plateforme, précisant les dates et heures souhaitées. Le pouvoir adjudicateur arrêtera la date de visite auprès de chaque candidat qui en aura fait la demande. Les visites auront lieu au plus tard 10 jours avant la remise des offres. Attention : Il appartient au candidat à l'issue de la visite de demander toutes les informations et/ou de poser toutes les questions utiles en se connectant sur la plateforme : https://agysoft.marches-publics.info/ Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées oralement durant la visite
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON », le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de l'Ouest Guyanais - « Frank JOLY », le Centre Hospitalier
Description: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON », le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de l'Ouest Guyanais - « Frank JOLY », le Centre Hospitalier
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66516400 General liability insurance services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3, Avenue Alexis Blaise
Town: Cayenne
Postcode: 97306
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/08/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Services Associés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Environnemental de marchés publics
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane et le GCS préfigurateur du CHU
Description: Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane et le GCS préfigurateur du CHU
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66513100 Legal expenses insurance services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3, Avenue Alexis Blaise
Town: Cayenne
Postcode: 97306
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/08/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Services Associés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Environnemental de marchés publics
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Internal identifier: 03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66515200 Property insurance services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3, Avenue Alexis Blaise
Town: Cayenne
Postcode: 97306
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/08/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Services Associés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Environnemental de marchés publics
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Internal identifier: 04
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3, Avenue Alexis Blaise
Town: Cayenne
Postcode: 97306
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/08/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Services Associés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Environnemental de marchés publics
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description: Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Internal identifier: 05
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66512100 Accident insurance services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3, Avenue Alexis Blaise
Town: Cayenne
Postcode: 97306
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/08/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Services Associés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Environnemental de marchés publics
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Assurance Responsabilité Civile pour les Recherches Impliquants la Personne Humaine pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON
Description: Assurance Responsabilité Civile pour les Recherches Impliquants la Personne Humaine pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON
Internal identifier: 06
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66516000 Liability insurance services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3, Avenue Alexis Blaise
Town: Cayenne
Postcode: 97306
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/08/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Services Associés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Environnemental de marchés publics
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 6C0F473E-0C65-DF8B-D9AC6B7DEDBCB308
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Registration number: 55143
Postal address: Avenue des flamboyants Cellule des marchés publics
Town: Cayenne Cedex
Postcode: 97306
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
Contact point: Directeur
Telephone: 0594395348
Fax: 0594378583
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Registration number: 6C0F4763-08F8-89DD-A62666909F5C5637
Postal address: Avenue des flamboyants
Town: Cayenne Cedex
Postcode: 97306
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
Telephone: 0594395348
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Cayenne
Registration number: 6C0F4773-B86F-E547-469215015440EA91
Postal address: 7, rue Schoelcher
Town: Cayenne
Postcode: 97305
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
Telephone: 0594254970
Fax: 0594254971
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Cayenne
Registration number: 6C0F4786-0925-255F-3898A47DE7C327E5
Postal address: 7, rue Schoelcher
Town: Cayenne
Postcode: 97305
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
Telephone: 0594254970
Fax: 0594254971
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 8daf3a8c-c2ff-4591-a795-2487f6f1a0d8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/07/2026 19:10:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 514925-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026