1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GIP Resah
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de matériels, de logiciels, de solutions de connectivité et de prestations de services, liés à l'Internet des objets (IoT)
Description: Fourniture de matériels, de logiciels, de solutions de connectivité et de prestations de services, liés à l'Internet des objets (IoT)
Procedure identifier: 430b9f11-ed37-46bb-b29a-90ccc4bf5399
Internal identifier: 2026-R018-000-000
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
Additional classification (cpv): 32571000 Communications infrastructure, 30211300 Computer platforms, 72314000 Data collection and collation services, 72318000 Data transmission services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 350 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. IMPORTANT : REGLES D’ATTRIBUTION DES LOTS Afin de favoriser l’émergence d'une plus grande concurrence et pour l’application des dispositions de l’article R. 2113-1 du Code, un même opérateur économique, seul ou en tant que membre d’un groupement, ne peut être attributaire que d’un seul lot. Tout candidat présentant une offre sur plusieurs lots doit indiquer, dans le cadre de réponse technique joint au dossier de consultation, l’ordre dans lequel il souhaite se voir attribuer ces lots. Au vu de cette indication, dans l’hypothèse où un même candidat a présenté une offre sur ces lots et qu’il est classé premier sur l’un d’eux, le Resah s'y réfère pour déterminer l'ordre d'attribution des lots : • si le lot sur lequel il est classé premier correspond à son choix prioritaire, ce lot lui est attribué et son offre n’est pas examinée sur le(s) lot(s) concerné(s) ; • si le lot sur lequel il est classé premier ne correspond pas à son choix prioritaire, l’acheteur passe à l’analyse du second lot : si le candidat y est également classé premier, le lot correspondant à son choix prioritaire lui est attribué et il est écarté du premier lot ; à défaut, le premier lot lui est attribué ; Exemple : un candidat, ayant indiqué le lot 3 en priorité et classé premier sur ce lot, se voit attribuer le lot 3. Il n'est donc pas analysé sur les lots 1 et 2 s’il a déposé une offre sur ces lots également. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 (joint à la consultation) ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 (joint à la consultation) ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l’exception de la lettre de candidature (DC1) qui peut être commune à l’ensemble des membres du groupement. En cas de sous-traitance, les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis pour chaque sous-traitant, ainsi que le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance). Le candidat doit également justifier qu’il disposera des capacités du (des) sous-traitant(s) pour l’exécution de l’accord-cadre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 30/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: SOLUTIONS IOT MULTI DOMAINES
Description: SOLUTIONS IOT MULTI DOMAINES
Internal identifier: 2026-R018-001-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
Additional classification (cpv): 32571000 Communications infrastructure, 72314000 Data collection and collation services, 30211300 Computer platforms, 72318000 Data transmission services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 150 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 500 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères qualité technique et méthodes et moyens dédiés au pilotage et suivi de l'accord-cadre leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP Resah
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP Resah
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: GIP Resah
Organisation processing tenders: GIP Resah
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: SOLUTIONS IOT POUR LES BATIMENTS CONNECTES
Description: SOLUTIONS IOT POUR LES BATIMENTS CONNECTES
Internal identifier: 2026-R018-002-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
Additional classification (cpv): 32571000 Communications infrastructure, 72314000 Data collection and collation services, 30211300 Computer platforms, 72318000 Data transmission services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 350 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères qualité technique et méthodes et moyens dédiés au pilotage et suivi de l'accord-cadre leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP Resah
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP Resah
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: GIP Resah
Organisation processing tenders: GIP Resah
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: SOLUTIONS IOT POUR LES ESPACES OUVERTS ET INFRASTRUCTURES
Description: SOLUTIONS IOT POUR LES ESPACES OUVERTS ET INFRASTRUCTURES
Internal identifier: 2026-R018-003-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
Additional classification (cpv): 32571000 Communications infrastructure, 72314000 Data collection and collation services, 30211300 Computer platforms, 72318000 Data transmission services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 350 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères qualité technique et méthodes et moyens dédiés au pilotage et suivi de l'accord-cadre leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP Resah
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP Resah
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: GIP Resah
Organisation processing tenders: GIP Resah
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: GIP Resah
Registration number: 13000501000033
Postal address: 9 rue Brahms
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0155785454
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7, Rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: GREFFE DU TA DE PARIS
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: La date de limite de remise des offres est fixée au : 30/09/2026 - 12h00.
The procurement documents were changed on: 22/07/2026
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Section identifier: LOT-0002
Section identifier: LOT-0003
Description of changes: La date de limite de remise des offres est fixée au : 30/09/2026 - 12h00.
The procurement documents were changed on: 22/07/2026
Notice identifier/version: e633bdd5-929e-473a-aa24-1b3fb507080d - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/07/2026 15:59:55 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 514929-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026