16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 67C6115A-9E7D-5D53-E6218237533A5938 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.paysdelarbresle.fr/ ORG-0002 Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle 117 Rue Pierre Passemard L'Arbresle 69210 FRK26 FRA 87175 Zannettacci Pierre-Jean Président 0474016890 commande.publique@paysdelarbresle.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 67C6117B-F787-443A-22F58FA3611A4E53 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 67C6118B-A023-3AE1-9C476002D6387CCE 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00514989-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5fe7d5de-dc22-4a6b-884d-13eebe00461d e0ac6fa9-6d8c-4b47-9f0f-033959c8d2ba 2026-07-22+02:00 17:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2626 Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans le domaine de la mobilité et de la voirie L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services 71300000 71300000 Territoire de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle Sain-bel 69210 FRK26 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Les candidats devront impérativement présenter les qualifications suivantes : ingénieur mobilité, ingénieur Vrd, concepteur paysagiste, dessinateur, ingénieur hydraulicien slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1853817 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1853817 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1853817 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1853817 Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans le domaine de la mobilité et de la voirie L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services other 71300000 71300000 Territoire de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle Sain-bel 69210 FRK26 FRA 2026-10-19+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges