1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Office de Tourisme de Vienne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mise en place d'une offre touristique assurée par un « petit train routier touristique »
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 euro(s) HT
Procedure identifier: 53a3c9b4-3857-41e2-a7a2-e88d1e9c5ec3
Internal identifier: 26OT01
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Additional classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Office de Tourisme de Vienne Condrieu Agglomération
Town: Vienne
Postcode: 38200
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Mise en place d'une offre touristique assurée par un « petit train routier touristique »
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 euro(s) HT
Internal identifier: S-PF-1854195
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Additional classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Office de Tourisme de Vienne Condrieu Agglomération
Town: Vienne
Postcode: 38200
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 60 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Copie de la licence de transport
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 17/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Modalités de financement : ressources propres de l'Office de Tourisme. Délai de paiement des prestations : 30 jours Prix unitaire révisable dans les conditions du CCAP. Avance accordée dans les conditions détaillées au CCAP
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: La durée de cinq ans correspond au temps nécessaire à l'amortissement économique de ces équipements, permettant ainsi aux opérateurs économiques de présenter une offre financière soutenable et compétitive
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 90923649-B781-0BAC-B50F35E57FA8ED51
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Office de Tourisme de Vienne
Registration number: 56668
Postal address: Pavillon du tourisme Cours Brillier
Town: Vienne
Postcode: 38217
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: Monsieur le Directeur
Telephone: 0474787886
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: 90923686-B720-4A18-2D2F302D9EAA199C
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: d7a7e691-9dfc-4380-baaa-566f84255e8e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/07/2026 12:11:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 515063-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026