16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 90923649-B781-0BAC-B50F35E57FA8ED51 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vienne-condrieu.com/ ORG-0002 Office de Tourisme de Vienne Pavillon du tourisme Cours Brillier Vienne 38217 FRK24 FRA 56668 Monsieur le Directeur 0474787886 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 90923686-B720-4A18-2D2F302D9EAA199C 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00515063-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d7a7e691-9dfc-4380-baaa-566f84255e8e 53a3c9b4-3857-41e2-a7a2-e88d1e9c5ec3 2026-07-23+02:00 12:11:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26OT01 Mise en place d'une offre touristique assurée par un « petit train routier touristique » La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 euro(s) HT services L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 60130000 60130000 Office de Tourisme de Vienne Condrieu Agglomération Vienne 38200 FRK24 FRA LOT-0000 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-qual Copie de la licence de transport slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat allowed no-eu-funds not-requ true 1854195 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854195 epo-notice none required not-allowed false no performance Modalités de financement : ressources propres de l'Office de Tourisme. Délai de paiement des prestations : 30 jours Prix unitaire révisable dans les conditions du CCAP. Avance accordée dans les conditions détaillées au CCAP https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854195 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 false 1 La durée de cinq ans correspond au temps nécessaire à l'amortissement économique de ces équipements, permettant ainsi aux opérateurs économiques de présenter une offre financière soutenable et compétitive fa-wo-rc none S-PF-1854195 Mise en place d'une offre touristique assurée par un « petit train routier touristique » La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 euro(s) HT services 60130000 60130000 Office de Tourisme de Vienne Condrieu Agglomération Vienne 38200 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 60 2 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction