1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département du Val-de-Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SITES DE L'ENFANCE
Description: La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des sites de l'enfance. Elle a pour but de garantir la propreté des locaux des sites de l'enfance qui englobent les crèches, les centres de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (DPMI) et les foyers du départe-ment. Les prestations ménagères pourront être d'ordre régulier, ponctuel et spécifique. Les prestations ménagères pourront être d'ordre régulier, ponctuel et spécifique.
Procedure identifier: d307da2c-a701-446f-a180-eff776afdb6a
Internal identifier: DL-2026-06
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90919200 Office cleaning services, 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCAP (cf. article 1.2). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC)
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 11 360 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 15 520 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Secteur 1
Description: Le lot 1 contient les communes d' : Arcueil ; Cachan ; Chevilly-Larue ; Fresnes ; Gentilly ; Le Kremlin-Bicêtre ; L'Haÿ-les-Roses ; Villejuif ; Villiers-sur-Marne ; Nogent-sur-Marne ; Saint-Maur-des-Fossés ; Sucy-en-Brie ; Bry-sur-Marne ; Créteil ; Joinville-le-Pont ; Nevers. Les prestations ménagères pourront être d'ordre régulier, ponctuel et spécifique.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90919200 Office cleaning services, 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : Département du Val-de-Marne et Nevers
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 480 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 680 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 920 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l’article 1.4 du RC. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control, Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/09/2026
Additional information: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Secteur 2
Description: Le lot 2 contient les communes d' : Alfortville ; Choisy-le-Roi ; Ivry-sur-Seine ; Orly ; Thiais ; Villeneuve-le-Roi ; Vitry-sur-Seine.
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90919200 Office cleaning services, 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : Val-de-Marne et Nevers
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 920 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 840 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 960 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l’article 1.4 du RC. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control, Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/09/2026
Additional information: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Secteur 3
Description: Le lot 3 contient les communes de : Boissy-Saint-Léger ; Bonneuil-sur-Marne ; Charenton-le-Pont ; Créteil ; Limeil-Brévannes ; Maisons-Alfort ; Sucy-en-Brie ; Valenton ; Villecresnes ; Villeneuve-Saint-Georges ; Limeil-Brévannes
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90919200 Office cleaning services, 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : Val-de-Marne et Nevers
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 680 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 920 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l’article 1.4 du RC. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control, Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/09/2026
Additional information: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Secteur 4
Description: Le lot 4 contient les communes de : Bry-sur-Marne ; Champigny-sur-Marne ; Fontenay-sous-Bois ; Joinville-le-Pont ; Le Perreux-sur-Marne ; Le Plessis-Trévise ; Nogent-sur-Marne ; Saint-Maur-des-Fossés ; Villiers-sur-Marne ; Vincennes ; Fontenay-sous-Bois ; Saint-Mandé ; Saint-Maur ; Vincennes.
Internal identifier: Lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90919200 Office cleaning services, 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : Val-de-Marne et Nevers
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 160 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 320 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 1 080 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l’article 1.4 du RC. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control, Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/09/2026
Additional information: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Département du Val-de-Marne
Registration number: 22940028800010
Department: Direction de la Logistique
Postal address: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Town: Créteil cedex
Postcode: 94054
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Telephone: 3994
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
Town: Melun cedex
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33 160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: c0873695-ea0b-4d2e-bdda-e2496b707449 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/07/2026 15:03:27 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 515169-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026