16 http://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr ORG-0002 Département du Val-de-Marne Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Direction de la Logistique Créteil cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne 3994 dl@valdemarne.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00515169-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c0873695-ea0b-4d2e-bdda-e2496b707449 d307da2c-a701-446f-a180-eff776afdb6a 2026-07-22+02:00 15:03:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.maximilien.fr la gen-pub ORG-0002 Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. epo-procurement-document 2 4 true open false DL-2026-06 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SITES DE L'ENFANCE La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des sites de l'enfance. Elle a pour but de garantir la propreté des locaux des sites de l'enfance qui englobent les crèches, les centres de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (DPMI) et les foyers du départe-ment. Les prestations ménagères pourront être d'ordre régulier, ponctuel et spécifique. Les prestations ménagères pourront être d'ordre régulier, ponctuel et spécifique. services Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. 15520000 11360000 90910000 90919200 90911200 90911300 Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCAP (cf. article 1.2). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. FRA FRA DL-2026-06 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 50 price Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE. poi-exa 40 quality Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT) poi-exa 10 quality Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT) ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true 2026-09-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 Secteur 1 Le lot 1 contient les communes d' : Arcueil ; Cachan ; Chevilly-Larue ; Fresnes ; Gentilly ; Le Kremlin-Bicêtre ; L'Haÿ-les-Roses ; Villejuif ; Villiers-sur-Marne ; Nogent-sur-Marne ; Saint-Maur-des-Fossés ; Sucy-en-Brie ; Bry-sur-Marne ; Créteil ; Joinville-le-Pont ; Nevers. Les prestations ménagères pourront être d'ordre régulier, ponctuel et spécifique. services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 920 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l’article 1.4 du RC. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. pollu-prev other other 3680000 2480000 90910000 90919200 90911200 90911300 Lieux d'exécution : Département du Val-de-Marne et Nevers FR107 FRA 2026-12-01+02:00 48 3 Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. FRA FRA DL-2026-06 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 50 price Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE. poi-exa 40 quality Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT) poi-exa 10 quality Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT) ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true 2026-09-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. true 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 Secteur 2 Le lot 2 contient les communes d' : Alfortville ; Choisy-le-Roi ; Ivry-sur-Seine ; Orly ; Thiais ; Villeneuve-le-Roi ; Vitry-sur-Seine. services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 960 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l’article 1.4 du RC. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation. pollu-prev other 3840000 2920000 90910000 90919200 90911200 90911300 Lieux d'exécution : Val-de-Marne et Nevers FR107 FRA 2026-12-01+02:00 48 3 Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. FRA FRA DL-2026-06 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 50 price Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE. poi-exa 40 quality Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT) poi-exa 10 quality Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT) ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true 2026-09-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 Secteur 3 Le lot 3 contient les communes de : Boissy-Saint-Léger ; Bonneuil-sur-Marne ; Charenton-le-Pont ; Créteil ; Limeil-Brévannes ; Maisons-Alfort ; Sucy-en-Brie ; Valenton ; Villecresnes ; Villeneuve-Saint-Georges ; Limeil-Brévannes services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 920 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l’article 1.4 du RC. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation. pollu-prev other 3680000 2800000 90910000 90919200 90911200 90911300 Lieux d'exécution : Val-de-Marne et Nevers FR107 FRA 2026-12-01+02:00 48 3 Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. FRA FRA DL-2026-06 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 50 price Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE. poi-exa 40 quality Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT) poi-exa 10 quality Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT) ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true 2026-09-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 4 Secteur 4 Le lot 4 contient les communes de : Bry-sur-Marne ; Champigny-sur-Marne ; Fontenay-sous-Bois ; Joinville-le-Pont ; Le Perreux-sur-Marne ; Le Plessis-Trévise ; Nogent-sur-Marne ; Saint-Maur-des-Fossés ; Villiers-sur-Marne ; Vincennes ; Fontenay-sous-Bois ; Saint-Mandé ; Saint-Maur ; Vincennes. services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 1 080 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l’article 1.4 du RC. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation. pollu-prev other 4320000 3160000 90910000 90919200 90911200 90911300 Lieux d'exécution : Val-de-Marne et Nevers FR107 FRA 2026-12-01+02:00 48 3 Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.