5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45220000 Engineering works and construction works
Additional classification (cpv): 45220000 Engineering works and construction works
Options:
Description of the options: Les éventuelles options seront précisées dans le dossier de consultation.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
Additional information: Usine de Montézic, 12460 Montézic
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: 1) Aptitude à exercer l’activité professionnelle 1.1) Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 (Fiche 2 du DEA). 1.2) Chaque candidat doit également remettre (Fiche 3 du DEA) son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. 2) Capacité économique et financière : 2.1) Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (Fiche 4 du DEA) : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. 2.2 ) Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 000 000 euros. 3) Capacité technique et professionnelle "Robustesse de l’organisation du candidat ou GME" (le cas échéant, du groupement) (Fiche 5 du DEA) : Le candidat indiquera de façon nominative l'organisation du groupement pressenti pour des travaux de cette ampleur ainsi que les sous-traitants envisagés. Le candidat décrit ses capacités en moyens humains et matériels qu'il compte affecter pour chacune des composantes techniques du projet (excavation souterraine en méthode traditionnelle, gestion du risque radon, soutènement en galerie, en caverne, réalisation de puits, marinage et mise en remblai, infrastructures génie-civil). A ce titre, il pourra fournir l'identité Professionnelle FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) en cohérence avec les travaux demandés des membres du groupement et des sous-traitants. "Capacité à définir et piloter un plan de management des risques (PMR)" (Fiche 5.1 du DEA) : Le candidat, seul ou groupement, démontre ses capacités à définir et piloter un Plan de Management des Risques (PMR) : joindre une référence de PMR complète et détaillée idéalement sur un périmètre de travaux similaires (références de moins de 10 ans). "Caverne" (Fiche 5.2 du DEA) : Le candidat justifie de références (dans la limite de 4 maximum) de réalisation de type caverne ou équivalent en milieu rocheux à l'explosif (références de - de 15 ans) ou de partenariat avec un BE disposant de références d'études de cavernes. On entend par caverne, un ouvrage souterrain de grande section caractérisé par : Une portée importante (grande largeur) Une section nettement supérieure à celle d'un tunnel courant avec une géométrie non circulaire et plus "ouverte" . Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l'ensemble des items ci-dessous : 1) L'objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s), 2) la nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat, 3) le montant du marché (le cas échéant, la répartition au sein du GME), 4) les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat, 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation), 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance). 7) la part en propre, la part sous traitée dans chacun des références similaires et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale 8) un avis client du déroulement général du chantier. En cas de groupement, la réponse est à fournir a minima par l’un des cotraitants. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références. "Puits revêtus" (Creusement et revêtement) (Fiche 5.3 du DEA) : Le candidat justifie de références (dans la limite de 4 maximum) de réalisation de creusement de puits au raise-boring ou autre avec installation d'un revêtement final en béton coffré (références de - de 15 ans): D'un diamètre équivalent ou supérieur à celui du projet ou d'un diamètre plus petit que celui du projet avec une expérience de réalésage. On entend ici par puits, un ouvrage vertical caractérisé par une profondeur supérieure à 50 m avec des contraintes techniques particulières: Des contraintes de stabilité particulières liées à la profondeur (pression du terrain, confinement, fracturation) requérant une approche géotechnique avancée et la prise en compte de risques spécifiques, Des méthodes d'exécution très spécialisées sur le creusement, le levage, la ventilation et la sécurité des intervenants Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l'ensemble des items ci-dessous : 1) L'objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s), 2) la nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat, 3) le montant du marché (le cas échéant, la répartition au sein du GME), 4) les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat, 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle (suite) 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance). 7) la part en propre, la part sous traitée dans chacun des références similaires et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale 8) un avis client du déroulement général du chantier. En cas de groupement, la réponse est à fournir a minima par l’un des cotraitants. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références. "Références dans l’hydraulique ou contexte similaire" (Fiche 5.4 du DEA) : Le candidat justifie de références (dans la limite de 4 maximum) dans l'hydraulique ou dans des contextes similaires (références de - de 10 ans) avec la réalisation d'ouvrages particuliers qui demandent des connaissances et compétences spécifiques comme par exemple : Le dimensionnement des revêtements avec maitrise de l'étanchéité (membrane ou béton armé ou non armé), la réalisation d'ouvrages singuliers comme les bouchons, le recours à des travaux spéciaux comme les injections (de collage, d'étanchéité...), la réalisation d'ouvrages aux géométries complexes (convergents ou divergents, rond-carrés ou carrés-ronds, entonnements, culotte de bifurcation...). Les règles générales de mise en œuvre (bétonnage de première phase, de seconde phase autour des pièces fixes). Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l'ensemble des items ci-dessous : 1) L'objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s), 2) la nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat, 3) le montant du marché (le cas échéant, la répartition au sein du GME), 4) les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat, 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation), 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance). 7) la part en propre, la part sous traitée dans chacun des références similaires et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale 8) un avis client du déroulement général du chantier. En cas de groupement, la réponse est à fournir à minima par l’un des cotraitants. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références. "Références de puits < 50 m dans des terrains mixtes (instables)" (Fiche 5.5 du DEA) : Le candidat justifie d'un minimum de 2 références (dans la limite de 4 maximum) de puits superficiels de diamètre supérieurs à 10 m creusés dans des terrains mixtes (meubles, rocher altéré à très altéré) nécessitant des techniques de soutènement spécifiques avant creusement (références de - de 10 ans). Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l'ensemble des items ci-dessous : 1) L'objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s), 2) la nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat, 3) le montant du marché (le cas échéant, la répartition au sein du GME), 4) les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat, 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation), 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance). 7) la part en propre, la part sous traitée dans chacune des références similaires et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale 8) un avis client du déroulement général du chantier. En cas de groupement, la réponse est à fournir à minima par l’un des cotraitants. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références. "Projets à fronts en réalisation simultanée avec une seule zone d'évacuation (fronts multiples)" (Fiche 5.6 du DEA) : Le candidat justifie de références (dans la limite de 4 maximum) récentes (références de - de 10 ans) de travaux souterrains "réalisation d'ouvrages souterrains avec mise en remblai des déblais" d'une complexité assez comparable au projet de Montézic 2 (fronts multiples, accès unique en partie basse, gestion et adaptation régulière de la ventilation). Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l'ensemble des items ci-dessous : 1) L'objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s), 2) la nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat, 3) le montant du marché (le cas échéant, la répartition au sein du GME), 4) les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat, 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation), 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance). 7) la part en propre, la part sous traitée dans chacun des références similaires et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale 8) un avis client du déroulement général du chantier. En cas de groupement, la réponse est à fournir à minima par l’un des cotraitants. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, le volume des références.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle (suite) "Fourniture, montage de blindage et betonnage en souterrain" (Fiche 5.7 du DEA) : Le candidat justifie de références (dans la limite de 4 maximum) récentes (références de - de 10 ans) de fourniture, montage de blindage et bétonnage en souterrain. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l'ensemble des items ci-dessous : 1) L'objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s), 2) la nature des travaux (longueur totale de blindage, longueur et épaisseur de chaque virole), prestation et services fournis par le candidat, les moyens logistiques utilisés, 3) le montant du marché (le cas échéant, la répartition au sein du GME), 4) les délais d'exécution (installation du blindage, bétonnage) 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation), 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance). 7) la part en propre, la part sous traitée dans chacun des références similaires et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale 8) un avis client du déroulement général du chantier. En cas de groupement, la réponse est à fournir à minima par l’un des cotraitants. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références. "Fournisseurs de béton pour le candidat et d'autres titulaires (Fiche 5.8 du DEA) : Le candidat justifie de références (dans la limite de 4 maximum) récentes de travaux souterrains (références de - de 10 ans) qui ont nécessité l'installation de centrales foraines pour la fabrication et la fourniture du béton pour ses usages propres ainsi que pour d'autres titulaires. Des références de centrales à béton avec réemploi des MATEX seront valorisées. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l'ensemble des items ci-dessous : 1) L'objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s), 2) la nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat, 3) le montant du marché (le cas échéant, la répartition au sein du GME, 4) l'organisation mise en place (cadre de vente du béton, cadre de fabrication (présence ou non d'un centraliste par exemple?)...), Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références. "Approche performantielle sur les bétons " (Fiche 5.9 du DEA): Le candidat justifie de références (dans la limite de 4 maximum) récentes (- de 10 ans) de chantiers avec une fabrication de bétons bas-carbone associée à une approche performantielle. On entend par béton bas-carbone un béton structurel dont l'émission carbone est inférieure à 150 kgCO2/m3. Dans le cas de projets souterrains, le candidat justifiera de références de chantiers pour lesquelles il a pu revaloriser les MATEX dans la formulation des bétons en vue de réduire les émissions carbones Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l'ensemble des items ci-dessous : 1) L'objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s), 2) la nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat, 3) le montant du marché, le volume de béton concerné et les fiches BETIE ou équivalentes associées Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références. "Ecoconception - Blindages" (Fiche 5.10 du DEA) : Le candidat justifie de références (dans la limite de 4 maximum) récentes sur la mise en place de tôles de blindages issues de la filière électrique (références de - de 10 ans). Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l'ensemble des items ci-dessous : 1) L'objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s), 2) la nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat, 3) le montant du marché, les déclarations environnementales (EPD ou FDES) des tôles d'acier qui ont été utilisées dans les références citées Le candidat sera sélectionné sur le nombre de références.
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Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle (suite) "Parc matériels électriques" (Fiche 5.11 du DEA): Le candidat justifie de références (dans la limite de 4 maximum) récentes de projets (- de 10 ans) où des camions (6x4, 8x4) et engins électriques (dumpers, pelles, chargeurs, concasseurs) ont été utilisés. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l'ensemble des items ci-dessous : 1) L'objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s), 2) la nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat, 3) les fiches techniques des camions et engins électriques utilisés Le candidat sera sélectionné sur le volume des références. "Qualifications/ certifications" (Fiche 6 du DEA) : - "Système d’assurance qualité" (Eliminatoire) : Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. - "Système de management santé sécurité au travail" (Eliminatoire) : Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO 45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. - "Taux de fréquence des accidents" : Le candidat fournit les taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2023-2024-2025) de son personnel interne. Le candidat fournit les taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2023-2024-2025) de ses intérimaires et CDIC. Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en oeuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. Préciser les accidents graves et mortels les 3 dernières années. En cas de groupement, donner la justification pour chaque cotraitant. - "Système de management environnemental" (Eliminatoire) : Le candidat dispose d’un système de management environnemental conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. "Règlementation/langue" (Fiche 7 du DEA) : - Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente : Fournir l'engagement du candidat (Eliminatoire). - Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et et parlant français. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux : Fournir l'engagement du candidat. - Le candidat accepte la libre consultation des documents et justificatifs fournis permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés (Eliminatoire). Sélection des candidats sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF (https://pha2.edf.com) sous la Demande de Manifestation d'Intérêts n°AVIS025623.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Deadline for receipt of requests to participate: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur du groupe EDF
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: EDF SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: EDF SA
Organisation processing tenders: EDF SA