1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD
Description: PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD
Procedure identifier: d1d4d939-8da1-4e17-9b4a-f25787eeaa28
Internal identifier: 2026M010
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: yes
Justification for the accelerated procedure: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79710000 Security services
Additional classification (cpv): 79710000 Security services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Pas de motifs de restriction
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: - Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire conclus à bons de commande. - Deux titulaires seront retenus, pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » et contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième. - Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par an. - Le montant annuel estimatif (non contractuel) est de 295 000 Euros HT. - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Clause d'insertion par l'activité économique: En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP. - Clause environnementale: L'entreprise veille à ce que les prestations qu'elle effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'oeuvre ou du maitre d'ouvrage. Les actions en matière environnementale font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres. Par délibération du Conseil communautaire du 8 avril 2025, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud a adopté son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) consultable via le lien suivant : https://www.grandparissud.fr/lagglomeration/linstitution/marches-publics/
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD
Description: Réalisation des prestations de surveillance, gardiennage, contrôle d’accès et coordination des prestations des Arènes de Grand Paris Sud situées à Evry-Courcouronnes
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79710000 Security services
Additional classification (cpv): 79714000 Surveillance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Pas de restriction s’appliquant au lieu d’exécution
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: L’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif calculé obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 25 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Critères valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 28/09/2026
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques décrites ci-dessus concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 26/10/2016 ou équivalent) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à présenter la candidature. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas d'emploi du e-DUME, un e-DUME distinct doit être remis pour chacun des membres du groupement. Dans ce cas, chaque e-DUME doit être rédigé en français.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Information about review deadlines: Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation providing more information on the review procedures: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Registration number: 20005922800011
Postal address: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Town: Evry cedex
Postcode: 91054
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Telephone: +33 169915858
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Registration number: 177800059
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postcode: 78011
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: +33 139205400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 6410d79e-fad1-4b9b-9d34-97cf51280e0b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/07/2026 16:34:07 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 515385-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026