16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_drUDYVSvmp ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 +33 139205400 Greffe.ta-versailles@juradm.fr 00515385-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6410d79e-fad1-4b9b-9d34-97cf51280e0b d1d4d939-8da1-4e17-9b4a-f25787eeaa28 2026-07-22+02:00 16:34:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique 2026M010 PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD services - Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire conclus à bons de commande. - Deux titulaires seront retenus, pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » et contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième. - Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par an. - Le montant annuel estimatif (non contractuel) est de 295 000 Euros HT. - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Clause d'insertion par l'activité économique: En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP. - Clause environnementale: L'entreprise veille à ce que les prestations qu'elle effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'oeuvre ou du maitre d'ouvrage. Les actions en matière environnementale font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres. Par délibération du Conseil communautaire du 8 avril 2025, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud a adopté son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) consultable via le lien suivant : https://www.grandparissud.fr/lagglomeration/linstitution/marches-publics/ 0.00 79710000 79710000 Pas de motifs de restriction FR104 FRA LOT-0001 no-eu-funds true not-allowed FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_drUDYVSvmp epo-procurement-document true Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques décrites ci-dessus concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 26/10/2016 ou équivalent) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à présenter la candidature. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas d'emploi du e-DUME, un e-DUME distinct doit être remis pour chacun des membres du groupement. Dans ce cas, chaque e-DUME doit être rédigé en français. none performance no allowed allowed poi-exa 40 price L’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif calculé obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 25 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée) poi-exa 55 quality Critères valeur technique ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_drUDYVSvmp&v=1&selected=0 6 Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0002 FRA false false false allowed true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD Réalisation des prestations de surveillance, gardiennage, contrôle d’accès et coordination des prestations des Arènes de Grand Paris Sud situées à Evry-Courcouronnes services 0.00 79710000 79714000 Pas de restriction s’appliquant au lieu d’exécution FR104 FRA 12