19 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Vouziers (OCP - 08) Mairie - Place Carnot Vouziers 08400 FRF21 FRA 20006238800018 +33 324307630 contact@ville-vouziers.com ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne Châlons en Champagne 51000 FRF23 FRA 17510005600019 +33 326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00515433-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 76f7183d-6f6b-4686-a431-7b7003aaf935 d3a16df1-e7be-40e8-a11d-62712a7357be 2026-07-23Z 14:04:37Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror false La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L’exploitation des infrastructures d’assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes : Les branchements en domaine public, Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouse, etc.), Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l’obligation de mesure de débit de trop-plein, Les unités de traitement, Le suivi du milieu récepteur des eaux. - Le traitement des boues, - La réalisation des travaux qui lui sont confiés, - Les missions de contrôles et d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif existants ou à créer ; - La gestion des eaux pluviales ; - La conduite des relations avec les usagers du service, - La mise en place d’une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d’obstructions de réseaux et de débordements d’ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d’astreinte sur le territoire de l’Autorité Délégante. - Le recouvrement des redevances open DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF services 90480000 Vouziers 08400 FRF21 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no price voir RC ORG-0003 ORG-0003 voir RC ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 false 01 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF services 90480000 voir RC Vouziers 08400 FRF21 FRA 10