16 www.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 17 rue des Martyrs Isère Grenoble Cedex 9 38054 FRK24 FRA 77568501900298 06 58 19 15 03 joanna.euvrard@cea.fr https://strasbourg.tribunal-administrati.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bas-Rhin STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe du Tribunal de Strasbourg 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr https://strasbour.tribunal-administratif.fr ORG-0007 Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bas-Rhin Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00515545-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 02432f12-dc44-42ef-93d4-0cc8360e362a 18ae99ee-edd5-4b67-83dd-3f21cca246da 2026-07-22Z 13:05:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141.1 à L. 2141.5 et aux articles L. 2141.7 à L. 2141.10 du code de la commande publique. open false B26-01583-JE Prestations d’exploitation et maintenance des infrastructures du site du CEA Grand Est à Metz La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Grand Est à Metz services Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables 50700000 50710000 5 rue Marconi Metz 57070 FRF33 FRA 5 rue Marconi Metz 57070 FRF33 FRA LOT-0001 no-eu-funds B26-01583-JE non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://www.marchespublics.gouv.fr/ 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0007 ORG-0006 FRA true true required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none B26-01583-JE Prestations d’exploitation et maintenance des infrastructures du site du CEA Grand Est à Metz La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation et maintenance des infrastructures du site CEA Grand Est. Les Prestations précisément décrites au cahier des charges comprennent des :  Prestations de base ;  Prestations optionnelles ;  Prestations complémentaires Les Prestations optionnelles sont les suivantes :  Option n° 1 « Phase de réversibilité » L’option n°1 est éventuellement levée par le CEA, avec un préavis d’un mois minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception. services Une visite obligatoire sur site est à réaliser dans les conditions indiquées au règlement de consultation. 50700000 50710000 5 rue Marconi Metz 57070 FRF33 FRA 5 rue Marconi Metz 57070 FRF33 FRA 2 Le marché comprend les tranches optionnelles suivantes :  Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an ;  Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an ;  Tranche optionnelle n°3 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an 3