1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Services de communications mobiles et de prestations associées
Description: L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés.
Procedure identifier: 4f391624-5d86-41b3-9a83-6295a54bde41
Internal identifier: DAE_mobile_2026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 64212000 Mobile-telephone services
Additional classification (cpv): 32250000 Mobile telephones
2.1.2.
Place of performance
Town: Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM.
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 42 700 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 129 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les services bénéficiaires (liste en annexe 1 du CCAP) concernés par le présent accord-cadre sont tous les services de l'Etat, y compris les services à compétences nationale, les établissements publics de l’Etat et autres organismes implantés en France métropolitaine. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 et 2. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 11.6 du CCAP et au CCTP. Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 est multi-attributaire (2 attributaires) L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à un (1). En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux neufs, d'accessoires et de services associés.
Description: Les prestations du lot 1 doivent notamment : • Permettre l’émission et la réception d’appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix ; • Autoriser les communications voix vers l’international (y compris DROM-COM) et l’itinérance voix et données à l’international et dans les départements, régions, collectivités d’outre-mer (itinérance) ; • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles neufs (téléphones, smartphones, équipements pour accès distant) et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.
Internal identifier: LOT 001
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 64212000 Mobile-telephone services
Additional classification (cpv): 32250000 Mobile telephones
Options:
Description of the options: Il n' y a pas de renouvellements (durée ferme)
5.1.2.
Place of performance
Town: Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM.
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 41 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 124 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les unités d’œuvre qui comportent des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1 sont les suivantes : • UO-1.7.1 : Machine to Machine • UO-1.7.2 : Service voix et/ou transmission de données via un opérateur tiers • UO-1.8.7 : Fourniture de terminaux de la gamme dite « accessible » • UO-1.8.8 : Fourniture d’équipements accès distants • UO-1.8.9 : Accessoires (prestation supplémentaire éventuelle pour les accessoires de la gamme « tablettes » uniquement) • UO 1.9.3 : Outil de configuration pour la migration des smartphones • UO-1.9.15 : Etiquetage et Colisage (prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour le colisage) • UO-1.9.16 : Fourniture d’API entre le portail sécurisé du titulaire et les MDM et/ou les systèmes d’information des bénéficiaires La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère1 :Prix : 45% (-Tarifs France, international et Services associés aux lignes – ((50%)-Tarifs international à la consommation - (10%) -Terminaux et accessoires – (40%)) Critère2 :Valeur technique de l'offre : 30% (Les pondérations et les sous-critères sont dans le tableau en annexe 1 du RC). Critère3 :La performance environnementale de l’offre : 12% ( -SC 1 : Réparabilité des terminaux proposés (50 points)-SC 2 : Longévité de la batterie des terminaux proposés (50 points) -SC 3 : Performance énergétique des terminaux proposés (20 points) Critère 4 : La performance sociale de l’offre en matière d’insertion des publics rencontrant: 13% (-SC1:Engagement sur un nombre d’heures d’insertion supérieur au seuil prévu dans les pièces du marché (50 points) -SC2 : Engagement sur le taux de féminisation du personnel en insertion (30 points) -SC3 : Dispositifs de formation professionnelle proposés par l’entreprise aux salariés en insertion (50 points))
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le lot n°1 de l'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département deTarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services associés.
Description: Les prestations du lot 2 doivent notamment : • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles reconditionnés et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.
Internal identifier: LOT 002
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 32250000 Mobile telephones
Options:
Description of the options: Il n' y a pas de renouvellements (durée ferme)
5.1.2.
Place of performance
Town: Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 700 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les unités d’œuvre qui comportent des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 2 sont les suivantes : • UO-2.1.3 : Accessoires (prestation supplémentaire éventuelle pour les accessoires reconditionnés uniquement)
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère 1 : Prix : 45% (- Tarifs des terminaux, accessoires et services associés - (100%)) Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 40% ( Les pondérations respectives des sous-critères et sous-sous-critères figurent dans le tableau en annexe 1 du RC) Critère 3 : La performance environnementale de l’offre : 15% (SC1 : Traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et processus de reconditionnement (60 points) -SC2 : Communication pour valoriser les terminaux reconditionnés (40 points))
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le lot 2 est multi-attributaires (2 attributaires) Les bons de commandes du second lot, multi-attributaires, sont attribués selon la méthode dite « en cascade » à hauteur d’un montant prévu pour chacun des deux titulaires au regard de leur classement.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Registration number: 13002220500012
Postal address: 59, boulevard Vincent Auriol
Town: Paris
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 144972805
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 9fc9e652-50f6-409c-8634-51f6f9ea9bef - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/07/2026 12:28:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 515752-2026
OJ S issue number: 142/2026
Publication date: 27/07/2026