1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: VILLE DE NICE
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26V0481 - Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia
Description: Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia à Nice
Procedure identifier: 137d6217-a7e9-4266-905f-7d0d5c823f8f
Internal identifier: 26V0481
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79710000 Security services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Palais Nikaia à NICE
Town: Nice
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia
Description: Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia. Plus particulièrement, il s'agit d'assurer la sécurité et le gardiennage lors de diverses manifestations événementielles en extérieur ou sur sites fermés comme par exemple des congrès, des expositions, des concerts, des spectacles, etc. Accord-cadre avec bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Montant minimum : 250 000,00 € HT - Montant maximum : 2 000 000,00 € HT Estimation : 505 331,64 € HT
Internal identifier: 26V0481
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79710000 Security services
Additional classification (cpv): 79713000 Guard services
Options:
Description of the options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Palais Nikaia à NICE
Town: NICE
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 505 331,64 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
Additional information: A) Sélection des candidatures Agrément préfectoral du dirigeant de la société : L'agrément préfectoral du dirigeant délivré par le CNAPS : L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir ce document au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Agrément préfectoral de la société : L'agrément préfectoral de la société délivrée par le CNAPS : L'autorisation d'exercer au nom de la société délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Au vu de l'importance et de la complexité du marché, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 500 000 euros dans le domaine de la sureté évènementielle. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. B) Eléments de l'offre LOT UNIQUE : Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia - Acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé) - Pièce financière unique - Cadre de Mémoire Technique C) Clauses sociales L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article 11 "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE DE NICE
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE DE NICE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: VILLE DE NICE
Organisation processing tenders: VILLE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: VILLE DE NICE
Registration number: 21060088800015
Postal address: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Town: Nice Cedex 3
Postcode: 06300
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: 04 97 13 42 89
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Postal address: 18 avenue des Fleurs CS61039
Town: Nice cedex 1
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: 04 89 97 86 00
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 6b62a0d2-8d14-44e9-8208-7d3ba2fb3a6b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 23/07/2026 15:54:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 515817-2026
OJ S issue number: 142/2026
Publication date: 27/07/2026