16 http://www.vinci-autoroutes.com https://consultations-asf.omnikles.com ORG-0001 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) 1973 Boulevard de la Défense ­ Bâtiment HYDRA ­ CS 10268 Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Nanterre Cedex 92757 CEDEX FR105 FRA 57213999603633 Direction de la Maîtrise d’Ouvrage Ouest 05 57 77 79 39 ao.dmoo@vinci-autoroutes.com ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 FR105 FRA 17780111500151 +33 1 40 97 10 10 +33 1 47 24 31 61 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00516099-2026142/20262026-07-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 45cfe4c5-c5b8-4197-ade9-7a6e03217803 62d6e4dd-54ef-4b4c-a8ff-97288bd51c5e 2026-07-24Z 09:29:04Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://consultations-asf.omnikles.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Voir également les cas mentionnés au règlement de consultation open 165072-2026 false 223-2026-DMA-2986 A64 Bayonne Mousserolles / Briscous – création des bassins multifonctions La procédure concerne la passation d'un marché ordinaire de travaux concernant la création de plusieurs bassins de récupération des eaux de plateforme et des aménagements associés de l'A64 entre Bayonne-Mousserolles et Briscous. works L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. La présence d'une même entité en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. 45232454 Ambarès-et-Lagrave FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA - non-restricted-document https://consultations-asf.omnikles.com epo-procurement-document none no performance Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché. allowed not-allowed ORG-0001 https://consultations-asf.omnikles.com ORG-0001 ORG-0001 12 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 165072-2026 2026-09-25+02:00 17:00:00+02:00 false none none 223-2026-DMA-2986 A64 Bayonne Mousserolles / Briscous – création des bassins multifonctions Les travaux portent sur la suppression d’ouvrages provisoires d’assainissement et la réalisation des accès nécessaires aux futurs aménagements. Ils comprennent la construction de 12 bassins multifonctions destinés au traitement, au confinement et à l’écrêtement des eaux pluviales. Le marché intègre la réalisation des ouvrages hydrauliques associés (ouvrages d’entrée et de sortie, by-pass, regards, dispositifs de drainage et de lestage). Les travaux comprennent également les dispositifs de sécurité, de surveillance et d’exploitation des bassins, ainsi que les aménagements facilitant leur entretien. Les bassins seront raccordés au réseau de collecte existant, avec création et adaptation des réseaux nécessaires et suppression des rejets actuels au milieu naturel. Le marché prévoit en outre la réalisation des clôtures et portails de protection. Des ouvrages annexes seront également réalisés, incluant des bassins de compensation hydraulique et environnementale, des ponts d’accès et des travaux de fonçage sous voirie ou section courante. L’ensemble des travaux comprend les équipements, aménagements et raccordements nécessaires au parfait fonctionnement des ouvrages works Origine du financement : 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). 45232454 45112500 45112730 77315000 45240000 45220000 45232410 FRI15 FRA 21