1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries
Description: Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.
Procedure identifier: c3b096b2-9309-4de3-83f4-60d05cc97ab1
Internal identifier: SG202603
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42933000 Vending machines
Additional classification (cpv): 42968100 Drinks dispensers
2.1.2.
Place of performance
Town: PARIS
Postcode: 75014
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: - SIEGE 75 (PARIS), - ANTENNE 78 (VERSAILLES), - ANTENNE 95 (CERGY-PONTOISE), - ANTENNE ORCOD GRIGNY (RIS-ORANGIS).
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries
Description: L'objet du marché public est la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries. Marché à prix mixte : > Partie traitée à prix forfaitaire : La partie traitée à prix forfaitaire porte sur l'exécution des prestations suivantes : - La location en gestion totale de sept (7) distributeurs automatiques de boissons chaudes (3 grands distributeurs et 4 petits distributeurs) ; - La location en gestion totale de trois (3) distributeurs automatiques de boissons froides et confiseries ; - La fourniture de trois cents cinquante (350) moyens de paiement ; - L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites par la location des distributeurs automatiques. > Partie traitée à prix unitaires: La partie traitée à prix unitaires porte sur l'exécution des prestations suivantes : - La location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons chaudes supplémentaires ; - La location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons froides et confiseries supplémentaires ; - La fourniture de moyens de paiement supplémentaires. Cette partie est exécutée comme un accord-cadre à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser sont préalablement définies dans les pièces constitutives du marché public. Quant à eux, les bons de commande précisent notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le marché projeté sera conclu : - Sans montant minimal. - Avec un montant maximal de 280 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Internal identifier: SG202603
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42933000 Vending machines
Additional classification (cpv): 42968100 Drinks dispensers
Options:
Description of the options: Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Aucune faculté de reconduction n'est admise. Les distributeurs automatiques initiaux seront loués pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de livraison. Quant à eux, les distributeurs automatiques supplémentaires seront loués pour une durée minimale d'un (1) an à compter de la date de livraison. Il est précisé que l'échéance du marché ne fait pas obstacle à la poursuite des prestations commandées avant l'extinction du marché.
5.1.2.
Place of performance
Town: PARIS
Postcode: 75014
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: - SIEGE 75 (PARIS), - ANTENNE 78 (VERSAILLES), - ANTENNE 95 (CERGY-PONTOISE), - ANTENNE ORCOD GRIGNY (RIS-ORANGIS).
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef SG202603). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 4 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Cf. Article 13 du RC. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique. Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 8.9 du CCAP. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : Cf. Article 14 du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Article 14.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : • Une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, • Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque, • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Article 16 du RC. SEANCE DE DEGUSTATION : Cf. Partie V du RC. Une dégustation obligatoire sera organisée. L'article R.2151-15 du code de la commande donne la possibilité à l'acheteur d'exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons. La dégustation ne donnera pas lieu à rémunération. Il est précisé que, s'agissant d'une dégustation obligatoire, tout candidat absent à cette dégustation verra son offre rejetée pour cause d'irrégularité.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 : Caractéristiques des distributeurs sur 15 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les caractéristiques visuelles des distributeurs sur 3 points, - Sous-critère 2 : Les caractéristiques techniques des distributeurs sur 4 points, - Sous-critère 3 : Les caractéristiques environnementales des distributeurs sur 8 points.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 : Caractéristiques des moyens de paiement sur 6 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les caractéristiques visuelles des moyens de paiement sur 2 points, - Sous-critère 2 : Les caractéristiques techniques des moyens de paiement sur 4 points.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Modalités d’exécution des prestations sur 11 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les modalités de livraison des distributeurs automatiques et moyens de paiement sur 3 points, - Sous-critère 2 : Les modalités de commande des distributeurs et moyens de paiement supplémentaires sur 1 point, - Sous-critère 3 : Les modalités de réapprovisionnement et maintenance préventive sur 4 points, - Sous-critère 4 : Les Modalités de maintenance corrective sur 3 points.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 11
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 4 : Délais d’exécution sur 18 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les délais de livraison des distributeurs automatiques sur 4 points, - Sous-critère 2 : Les délais de livraison des moyens de paiement sur 4 points, - Sous-critère 3 : Les délais en cas de panne des distributeurs automatiques sur 6 points, - Sous-critère 4 : Les délais de déplacement et d’enlèvement des distributeurs automatiques sur 4 points.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 18
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 5 : Dégustation sur 30 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le gout du café proposé sur 20 points, - Sous-critère 2 : Le gout du thé proposé sur 5 points, - Sous-critère 3 : Le gout du chocolat proposé sur 5 points.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 6 : Prix sur 50 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le prix (DPGF, BPU dont consommations établissement) sur 40 points, - Sous-critère 2 : Le grille tarifaire sur 10 points. La notation s’effectue donc sur un total de 50 points pour la partie technique, 50 points pour la partie financière et 30 points sur la dégustation soit 130 points qui seront rapportés à un total de 100 points sur les notes finales.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Néant. Révision : certains prix font l’objet d’une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Néant. Acompte : les demandes d’acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation providing offline access to the procurement documents: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation receiving requests to participate: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation processing tenders: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Registration number: 49512000800026
Postal address: 4-14 rue Ferrus
Town: PARIS
Postcode: 75014
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: DAMG
Telephone: 0140789090
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: ab1bfb61-cf23-4179-bc46-6cfad81d7e08 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/07/2026 16:54:53 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 516236-2026
OJ S issue number: 142/2026
Publication date: 27/07/2026