516236-2026 - Competition
France – Vending machines – Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries
OJ S 142/2026 27/07/2026
Contract or concession notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Emailservice-marches@epfif.fr
Legal type of the buyerBody governed by public law, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authorityHousing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleLocation de distributeurs automatiques de boissons et confiseries
DescriptionConformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.
Procedure identifierc3b096b2-9309-4de3-83f4-60d05cc97ab1
Internal identifierSG202603
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 42933000 Vending machines
Additional classification (cpv): 42968100 Drinks dispensers
2.1.2.
Place of performance
TownPARIS
Postcode75014
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Additional information- SIEGE 75 (PARIS), - ANTENNE 78 (VERSAILLES), - ANTENNE 95 (CERGY-PONTOISE), - ANTENNE ORCOD GRIGNY (RIS-ORANGIS).
2.1.4.
General information
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionNotice
Purely national exclusion grounds
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleLocation de distributeurs automatiques de boissons et confiseries
DescriptionL'objet du marché public est la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries. Marché à prix mixte : > Partie traitée à prix forfaitaire : La partie traitée à prix forfaitaire porte sur l'exécution des prestations suivantes : - La location en gestion totale de sept (7) distributeurs automatiques de boissons chaudes (3 grands distributeurs et 4 petits distributeurs) ; - La location en gestion totale de trois (3) distributeurs automatiques de boissons froides et confiseries ; - La fourniture de trois cents cinquante (350) moyens de paiement ; - L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites par la location des distributeurs automatiques. > Partie traitée à prix unitaires: La partie traitée à prix unitaires porte sur l'exécution des prestations suivantes : - La location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons chaudes supplémentaires ; - La location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons froides et confiseries supplémentaires ; - La fourniture de moyens de paiement supplémentaires. Cette partie est exécutée comme un accord-cadre à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser sont préalablement définies dans les pièces constitutives du marché public. Quant à eux, les bons de commande précisent notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le marché projeté sera conclu : - Sans montant minimal. - Avec un montant maximal de 280 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Internal identifierSG202603
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 42933000 Vending machines
Additional classification (cpv): 42968100 Drinks dispensers
Options
Description of the optionsLe marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Aucune faculté de reconduction n'est admise. Les distributeurs automatiques initiaux seront loués pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de livraison. Quant à eux, les distributeurs automatiques supplémentaires seront loués pour une durée minimale d'un (1) an à compter de la date de livraison. Il est précisé que l'échéance du marché ne fait pas obstacle à la poursuite des prestations commandées avant l'extinction du marché.
5.1.2.
Place of performance
TownPARIS
Postcode75014
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Additional information- SIEGE 75 (PARIS), - ANTENNE 78 (VERSAILLES), - ANTENNE 95 (CERGY-PONTOISE), - ANTENNE ORCOD GRIGNY (RIS-ORANGIS).
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
Additional informationMODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef SG202603). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 4 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Cf. Article 13 du RC. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique. Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 8.9 du CCAP. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : Cf. Article 14 du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Article 14.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : • Une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, • Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque, • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Article 16 du RC. SEANCE DE DEGUSTATION : Cf. Partie V du RC. Une dégustation obligatoire sera organisée. L'article R.2151-15 du code de la commande donne la possibilité à l'acheteur d'exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons. La dégustation ne donnera pas lieu à rémunération. Il est précisé que, s'agissant d'une dégustation obligatoire, tout candidat absent à cette dégustation verra son offre rejetée pour cause d'irrégularité.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsPollution prevention and control
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionCritère 1 : Caractéristiques des distributeurs sur 15 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les caractéristiques visuelles des distributeurs sur 3 points, - Sous-critère 2 : Les caractéristiques techniques des distributeurs sur 4 points, - Sous-critère 3 : Les caractéristiques environnementales des distributeurs sur 8 points.
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number15
Criterion
TypeQuality
DescriptionCritère 2 : Caractéristiques des moyens de paiement sur 6 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les caractéristiques visuelles des moyens de paiement sur 2 points, - Sous-critère 2 : Les caractéristiques techniques des moyens de paiement sur 4 points.
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number6
Criterion
TypeQuality
DescriptionCritère 3 : Modalités d’exécution des prestations sur 11 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les modalités de livraison des distributeurs automatiques et moyens de paiement sur 3 points, - Sous-critère 2 : Les modalités de commande des distributeurs et moyens de paiement supplémentaires sur 1 point, - Sous-critère 3 : Les modalités de réapprovisionnement et maintenance préventive sur 4 points, - Sous-critère 4 : Les Modalités de maintenance corrective sur 3 points.
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number11
Criterion
TypeQuality
DescriptionCritère 4 : Délais d’exécution sur 18 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les délais de livraison des distributeurs automatiques sur 4 points, - Sous-critère 2 : Les délais de livraison des moyens de paiement sur 4 points, - Sous-critère 3 : Les délais en cas de panne des distributeurs automatiques sur 6 points, - Sous-critère 4 : Les délais de déplacement et d’enlèvement des distributeurs automatiques sur 4 points.
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number18
Criterion
TypeQuality
DescriptionCritère 5 : Dégustation sur 30 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le gout du café proposé sur 20 points, - Sous-critère 2 : Le gout du thé proposé sur 5 points, - Sous-critère 3 : Le gout du chocolat proposé sur 5 points.
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number30
Criterion
TypePrice
DescriptionCritère 6 : Prix sur 50 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le prix (DPGF, BPU dont consommations établissement) sur 40 points, - Sous-critère 2 : Le grille tarifaire sur 10 points. La notation s’effectue donc sur un total de 50 points pour la partie technique, 50 points pour la partie financière et 30 points sur la dégustation soit 130 points qui seront rapportés à un total de 100 points sur les notes finales.
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number50
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Address of the procurement documentshttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid180 Days
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Financial arrangementModalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Néant. Révision : certains prix font l’objet d’une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Néant. Acompte : les demandes d’acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedureETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation providing offline access to the procurement documentsETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation receiving requests to participateETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation processing tendersETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Registration number49512000800026
Postal address4-14 rue Ferrus
TownPARIS
Postcode75014
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Contact pointDAMG
Emailservice-marches@epfif.fr
Telephone0140789090
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal Administratif de Paris
Registration number17750005500013
Postal address7 rue de Jouy
TownParis Cedex 04
Postcode75181
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
EmailGreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone+33144594400
Internet addresshttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation
Review organisation
Notice information
Notice identifier/versionab1bfb61-cf23-4179-bc46-6cfad81d7e08  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date23/07/2026 16:54:53 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number516236-2026
OJ S issue number142/2026
Publication date27/07/2026