1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Description: Le présent marché a pour objet : la mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Procedure identifier: df694283-25f4-4176-9cca-ea38e8d72000
Internal identifier: 26-091
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Le présent marché a pour objet : la mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79624000 Supply services of nursing personnel
2.1.2.
Place of performance
Postal address: PARIS
Town: PARIS
Postcode: 75001
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les deux (2) offres les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Le montant maximum HT sur la durée totale du marché est de 700 000 € pour le lot 1 et 3 500 000 € pour le lot 2. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 700 000 € HT.
2.1.4.
General information
Additional information: Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lot par lot. Toute note inférieure à 12/20 sur le critère 2 « Qualité technique de l’offre » entraînera l’élimination du candidat et le candidat ne participera pas aux négociations. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les deux (2) offres les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. S’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire, chaque bon de commande sera attribué selon les modalités décrites à l’article concerné dans le CCAP: Lot 1 : Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire n°1 en respectant le classement final. En cas de refus, de non réponse dans un délai maximal d'1 heure, ou de réponse inadaptée, la commande est envoyée à l’attributaire suivant et ainsi de suite. Ce délai pourra être modifié en cours de marché. Lot 2 : Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire n°1 en respectant le classement final. En cas de refus, de non réponse dans un délai maximal de 24 heures, ou de réponse inadaptée, la commande est envoyée à l’attributaire suivant. Ce délai pourra être modifié en cours de marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les quatre (4) premiers candidats au classement de chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de quatre candidats sont classés. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation l’ensemble des candidats admis à l’analyse des offres si un classement n’a pas pu être établi suite à l’ouverture des offres. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 03/09/2026 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations d’aide à l’organisation de la sortie des patients d’hospitalisation conventionnelle par la mise à disposition d’une plateforme permettant la recherche d’intervenants paramédicaux à domicile et de mise à disposition de matériel médical via des prestataires de service à domicile
Description: Prestations d’aide à l’organisation de la sortie des patients d’hospitalisation conventionnelle par la mise à disposition d’une plateforme permettant la recherche d’intervenants paramédicaux à domicile et de mise à disposition de matériel médical via des prestataires de service à domicile
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79624000 Supply services of nursing personnel
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Statistiques d’activité annuelle estimées 2025: 3 000 demandes annuelles en 2025
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 09/11/2026
Duration end date: 08/11/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: le marché sera reconductible de façon expresse 2 fois, pour une durée maximale d’un (1) an par période de reconduction.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Sous-critère a : Clarté et ergonomie de l'outil présenté (30%); Sous-critère b: Pertinence des modalités d'organisation (25%); Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés (20%); Sous-critère d : Modalités de remontée d'information et d'archivage de l’historique (10 %); Sous-critère e : Pertinence du processus en cas de défaillance et modalités d’assistance mise en place (15%)
Description: Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre pondération (45%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: Sous-critère a : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion, …)(30%); Sous-critère b : Type de contrats de travail proposés, modalités d’évolution de carrière et avantages proposés (40%); Sous-critère c: Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (actions de réduction de l'empreinte environnementale ; sobriété numérique) (30%)
Description: Critère n° 3 : Qualité Durable de l'offre pondération (5%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation providing offline access to the procurement documents: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation processing tenders: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Accompagnement des services de soins pour organiser et coordonner la sortie des patients ayant des besoins de soins complexes et assurer un suivi post-hospitalisation
Description: Accompagnement des services de soins pour organiser et coordonner la sortie des patients ayant des besoins de soins complexes et assurer un suivi post-hospitalisation
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79624000 Supply services of nursing personnel
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Volume prévisionnel annuel pour 2025 d’environ 2 300 sorties et pour 7 sites ;
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 09/11/2026
Duration end date: 08/11/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: le marché sera reconductible de façon expresse 2 fois, pour une durée maximale d’un (1) an par période de reconduction
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Sous-critère a : Pertinence des modalités d'organisation proposées(25%); Sous-critère b : Pertinence des modalités de mise en place de la prestation pour un site ainsi que le délai de mise en place à compter de la demande (30 %); Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés (30 %); Sous-critère d : Modalités de remontée des incidents et de gestion de ces incidents(15%)
Description: Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre pondération (45%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: Sous-critère a : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion, …) (30%); Sous-critère b : Type de contrats de travail proposés aux personnels affectés à l’exécution du marché, modalités d’évolution de carrière et avantages proposés (40%); Sous-critère c : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (30%)
Description: Critère n° 3 : Qualité durable de l'offre pondération (5%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation providing offline access to the procurement documents: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation processing tenders: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Registration number: 26750045201928
Postal address: 78 rue du Général Leclerc
Town: Le kremlin bicetre
Postcode: 94270
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: secrétariat SMMPS
Telephone: +33153146911
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Town: PARIS CEDEX4
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 2703d97e-47e2-48cb-ad02-a418fe0d6a56 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 23/07/2026 15:44:25 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 516332-2026
OJ S issue number: 142/2026
Publication date: 27/07/2026