1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre national de la recherche scientifique
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achats, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. Cet accord-cadre se décompose en 4 lots.
Procedure identifier: f6065fc0-cbac-4f0b-a7bb-bdc1f844b332
Internal identifier: 2026-09 Hélium
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le CNRS a décidé, sur le fondement de l’article R2185-1 du Code de la commande publique, de déclarer sans suite la procédure initiale et d’initier une procédure avec négociation en application de l’article R2124-3 6° du Code susvisé, celle-ci faisant l'objet de la présente consultation. Il s’agit d’un accord-cadre mixte, en application des articles L.2125-1 et R.2162-2 du Code de la commande publique, qui s’exécute de la manière suivante : - exclusivement par bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les besoins propres du CNRS ; - par marchés subséquents prenant la forme d’accords-cadres à bons de commande, pour les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats du CNRS. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum de commandes. Les volumes maximums sur la durée totale de l’accord-cadre, pour le CNRS et les bénéficiaires de son activité de centrale d'achats, reconductions comprises, sont fixés comme suit : • Lot n°1 : 3 000 000 litres ; • Lot n°2 : 1 600 000 litres ; • Lot n°3 : 2 000 000 litres ; • Lot n°4 : 4 000 000 litres.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111300 Helium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars
Description: Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars
Internal identifier: Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111300 Helium
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) années à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Un même opérateur économique ne peut être attributaire à la fois : -du lot n°4, relatif à l’hélium gazeux industriel ; -et du lot n°1 et/ou du lot n°2, relatifs à l’hélium liquide. Lorsqu’un même soumissionnaire est classé en première position sur le lot n°4 et sur le lot n°1 et/ou le lot n°2, le CNRS l’invite à choisir expressément, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cette demande, entre : -l’attribution du lot n°4 ; -ou l’attribution du lot n°1 et/ou du lot n°2 sur lesquels il est également classé en première position. Les modalités relatives à la règle de non-cumul sont décrites dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 99
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification (11pts). Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours (9pts). Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement (5pts). Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique (5pts). Sous-critère n°5 Délais de livraison (5pts). Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client (5pts). Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 25/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO Containers
Description: Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO Containers
Internal identifier: Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO Containers
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111300 Helium
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) années à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Un même opérateur économique ne peut être attributaire à la fois : -du lot n°4, relatif à l’hélium gazeux industriel ; -et du lot n°1 et/ou du lot n°2, relatifs à l’hélium liquide. Lorsqu’un même soumissionnaire est classé en première position sur le lot n°4 et sur le lot n°1 et/ou le lot n°2, le CNRS l’invite à choisir expressément, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cette demande, entre : -l’attribution du lot n°4 ; -ou l’attribution du lot n°1 et/ou du lot n°2 sur lesquels il est également classé en première position. Les modalités relatives à la règle de non-cumul sont décrites dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 99
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification (11pts). Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours (9pts). Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement (5pts). Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique (5pts). Sous-critère n°5 Délais de livraison (5pts). Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client (5pts). Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 25/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0)
Description: Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0)
Internal identifier: Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111300 Helium
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) années à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 99
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification (11pts). Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours (9pts). Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement (5pts). Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique (5pts). Sous-critère n°5 Délais de livraison (5pts). Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client (5pts). Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 25/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 : Hélium gazeux industriel
Description: Lot 4 : Hélium gazeux industriel
Internal identifier: Lot 4 : Hélium gazeux industriel
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111300 Helium
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) années à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Un même opérateur économique ne peut être attributaire à la fois : -du lot n°4, relatif à l’hélium gazeux industriel ; -et du lot n°1 et/ou du lot n°2, relatifs à l’hélium liquide. Lorsqu’un même soumissionnaire est classé en première position sur le lot n°4 et sur le lot n°1 et/ou le lot n°2, le CNRS l’invite à choisir expressément, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cette demande, entre : -l’attribution du lot n°4 ; -ou l’attribution du lot n°1 et/ou du lot n°2 sur lesquels il est également classé en première position. Les modalités relatives à la règle de non-cumul sont décrites dans le règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle, dite facultative, est prévue exclusivement pour le lot n°4, dans les conditions fixées à l'article VI 3. du Règlement de la consultation. Cette prestation est relative à la récupération et au recyclage de l’hélium usagé, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Particulières.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 99
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification (11pts). Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours (9pts). Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement (5pts). Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique (5pts). Sous-critère n°5 Délais de livraison (5pts). Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client (5pts). Critère n° 2 (40 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (20 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 25/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre national de la recherche scientifique
Registration number: 18008901303720
Postal address: 1 place Aristide Briand
Town: Meudon
Postcode: 92195
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: 0145075052
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 322
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: 0130173400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 4bf86236-32f8-42aa-84e7-bcacaecf467e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/07/2026 13:50:54 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 517117-2026
OJ S issue number: 142/2026
Publication date: 27/07/2026