16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BFBFB325-DC38-C997-7BC2004055F57FF9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.siare95.fr ORG-0002 S.I.A.R.E 1 rue de l'Egalité Soisy-Sous-Montmorency 95230 FR108 FRA 2483 SUEUR Philippe Président 0130106070 0130106071 juridique@siare.net ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA BFBFB353-0D9A-CEFD-89BE8C698CC609DE 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00517648-2026142/20262026-07-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9463f712-2b11-4af3-b2c3-5c6df2341cb7 fdd6a209-f3d2-4a3b-97a3-4c6cc1969e2e 2026-07-24+02:00 10:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.siare95.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2027 REV : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PLANTATIONS ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT GÉRÉS PAR LE SIARE ET DES MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser services 90700000 45112710 45246200 77310000 1 rue de l'Egalité Soisy-Sous-Montmorency 95230 FR108 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1854709 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854709 epo-procurement-document none required not-allowed true no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique per-exa 10 quality Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp) et du sous-détail des prix per-exa 30 cost Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854709 3 Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 Siare false none none S-PF-1854709 2027 REV : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PLANTATIONS ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT GÉRÉS PAR LE SIARE ET DES MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser services 90700000 45112710 45246200 77310000 1 rue de l'Egalité Soisy-Sous-Montmorency 95230 FR108 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum