16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C4099DA6-AAEF-1408-AA85FB37FE7D4EE8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://vistre-vistrenque.fr/ ORG-0002 SM EPTB Vistre Vistrenque Place de la mairie Rodilhan 30230 FRJ12 FRA 81716 M. Le Président 0466845511 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SM EPTB Vistre Vistrenque Place de la mairie Rodilhan 30230 FRJ12 FRA C4099DC6-EBEF-EA2E-3B3D0C7BBCF9855D 0466845511 contact@vistre-vistrenque.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA C4099DDC-C05B-3CF0-8336D5F75AD0ADDE 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00518016-2026142/20262026-07-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2e8923f7-5acf-4c43-892e-85e666ea6566 440ecbeb-d0c6-4a11-aa18-7fb159377492 2026-07-24+02:00 12:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-09 Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan La présente consultation concerne l'opération de Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan. L'opération de la présente consultation s'inscrit dans le cadre des fiches action 7-5 et 6.12 du PAPI 3 du Bassin Versant du Vistre. Les travaux objet du présent marché comprennent : La reconstruction dans les règles de l'art des digues de Vergèze et de Codognan ; La revitalisation du Rhôny avec ou sans déviation de son lit ; La construction de deux ouvrages d'art au-dessus du Rhôny ; Le dévoiement des réseaux secs et humides situés dans les emprises des ouvrages hydrauliques ; La mise en oeuvre des mesures écologiques conformément à l'arrêté d'autorisation environnementale. Lieux d'exécution : Communes de Vergèze, Codognan et Aigues-Vives works Les candidats qui le souhaitent peuvent (non obligatoire), dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement (format Pades) 14800000 45247230 45232410 45220000 45232150 Place de la mairie Rodilhan 30230 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds La présente opération fait l'objet d'une subvention Feder not-requ not-allowed 1846876 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846876 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous : - Insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement), - Clauses environnementales (lots 1 - 2 - 3) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846876 12 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Construction du système d'endiguement et revitalisation du Rhôny La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 1 est de 40 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives works 11600000 45247230 45247230 45232410 45220000 45232150 Place de la mairie Rodilhan 30230 FRJ12 FRA 2026-12-14+01:00 40 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché LOT-0002 allowed eu-funds La présente opération fait l'objet d'une subvention Feder not-requ not-allowed 1846876 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846876 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous : - Insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement), - Clauses environnementales (lots 1 - 2 - 3) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846876 12 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Construction de deux ouvrages d'art sur le Rhôny La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 2 est de 30 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives works 1100000 45247230 45220000 45232410 45220000 45232150 Place de la mairie Rodilhan 30230 FRJ12 FRA 2026-12-14+01:00 30 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché LOT-0003 allowed eu-funds La présente opération fait l'objet d'une subvention Feder not-requ not-allowed 1846876 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846876 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous : - Insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement), - Clauses environnementales (lots 1 - 2 - 3) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846876 12 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 Dévoiement des réseaux humides EU et AEP impactés par la construction du système d'endiguement La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 3 est de 26 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives works 2100000 45247230 45232410 45232410 45220000 45232150 Place de la mairie Rodilhan 30230 FRJ12 FRA 2026-12-14+01:00 26 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché