16 https://fougeres.fr/ ORG-0001 Ville de Fougères 2 rue Porte Saint-Léonard FOUGERES 35300 FRH03 FRA 21350115800017 Service commande publique 0299948890 commandepublique@fougeres.fr http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Tribunal Administratif de Rennes 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00518469-2026142/20262026-07-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 fc466e2f-9a18-40fb-8a10-dd1125105c93 a16c53ee-2aec-46f7-890a-a9a4aa5ae15e 2026-07-24+02:00 10:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false ASSURANCES Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de VILLE DE FOUGERES La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes services 66510000 2 rue Porte St Léonard Fougères 35301 FRH03 FRA 2 rue Porte St Léonard Fougères 35301 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 55 price Prix poi-exa 45 quality Valeur technique https://www.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 10:00:00+02:00 false none none Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Dommages aux biens mobiliers et immobiliers services 66515000 2 rue Porte St Léonard Fougères 35301 FRH03 FRA 36 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 55 price Prix poi-exa 45 quality Valeur technique https://www.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 10:00:00+02:00 false none none Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes services 66514110 2 rue Porte St Léonard Fougères 35301 FRH03 FRA 36