16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C40D6E94-DC2A-B822-92351D9827909979 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA C40D6EB5-FF82-C1C6-63ADD9BEE03B8EE9 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00518667-2026142/20262026-07-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c804b556-4e59-42c3-9974-74c1bda58341 bdf3e60e-64f5-46e5-8d28-fdcb719b3a5b 2026-07-24+02:00 12:10:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0134 Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT services Principe de pondération de la valeur technique (55 points) : - Sous critère 1 : Méthodologie, pédagogie et outils mis en oeuvre pour la réalisation de la Mission 1 (15 points) - Sous critère 2 : Méthodologie, pédagogie et outils mis en oeuvre pour la réalisation de la Mission 2 (15 points) - Sous critère 3 : Modalités de mise en oeuvre de la Mission 3 et maillage territorial mis à disposition (15 points) - Sous critère 4 : Profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (10 points) 520000 85312300 85312300 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1854879 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854879 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854879 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1854879 Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT services other 520000 85312300 85312300 2027-01-01+01:00 12 3 Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030