16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BEB17F33-005D-B62D-F9A42DEEEE465B6B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mp74.fr ORG-0002 Commune de Thyez 300 Rue de la Mairie Thyez 74300 FRK28 FRA 2540 GYSELINCK Fabrice Maire 0450987094 0450964949 accueil.sg@mairie-thyez.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA BEB17F59-B818-1384-4B4D51B869BFFAF8 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00051914-202517/20252025-01-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d954a42c-96f6-479e-b1ae-856508c157af 9a501c4e-d82b-4186-972f-d7dc92c7a864 2025-01-23+01:00 13:10:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false S-PF-2025-01 Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : Lot n°2 : PSE1 : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage" services 280000 66510000 66510000 63 rue des Saules Thyez 74300 FRK28 FRA LOT-0001 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ; - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; - Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ; - Les références en assurance Dommages-Ouvrage. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement used other allowed no-eu-funds false not-allowed 68969 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68969 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Assistance technique poi-exa 40 cost Prix https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68969 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-27+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-27+01:00 14:00:00+01:00 Mairie de Thyez false none none 1 Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires" Souscription d'un contrat d'assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire services Durée du marché : - Garantie « dommages ouvrage » : 140 mois environ à compter de la date de notification du marché ; - Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception des travaux 190000 66510000 66515000 63 rue des Saules Thyez 74300 FRK28 FRA 2025-04-01+02:00 140 0 LOT-0002 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ; - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; - Attestation d'inscription à l'Orias. 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