1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Collectivité de Corse
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'étude menée sur le couvent met en évidence de graves désordres structurels nécessitant des interventions adaptées à sa valeur patrimoniale. L'analyse des vestiges, fondée sur des relevés précis, des observations de terrain et des recherches historiques, permet de comprendre l'évolution architecturale du site et les causes de sa ruine. --> Une stratégie d'intervention en quatre étapes, élaborée par les architectes du Studio Pia et le bureau d'études BMI, est proposée pour assurer progressivement la mise en sécurité tout en optimisant les coûts. Etape 1 : Urgence immédiate - Installation d'un système de surveillance électronique - Interdiction d'accès (y compris pour les animaux) Etape 2 : Sécurisation provisoire - 2a : interventions simples - 2b : interventions complexes Etape 3 : Consolidation définitive des ruines --> Au-delà de cette sécurisation, l'étude propose un projet architectural de valorisation : Etape 4 : Aménagement du site - Parcours immersif entre les ruines stabilisées ; - Accès libre à l'église, l'oratoire et le clocher ; - Accès restreint au cloître et à l'aile conventuelle
Procedure identifier: 296f0c0f-523a-45f0-87bf-a7193b2887d1
Internal identifier: 2026-8DP-0012
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
Additional classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Piedicroce
Town: Piedicroce
Postcode: 20229
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. Pour la durée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et ne comporte aucun caractère contractuel. Le montant maximum Ht pour la période initiale est de : 375 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique lors de la reconduction
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'étude menée sur le couvent met en évidence de graves désordres structurels nécessitant des interventions adaptées à sa valeur patrimoniale. L'analyse des vestiges, fondée sur des relevés précis, des observations de terrain et des recherches historiques, permet de comprendre l'évolution architecturale du site et les causes de sa ruine. --> Une stratégie d'intervention en quatre étapes, élaborée par les architectes du Studio Pia et le bureau d'études BMI, est proposée pour assurer progressivement la mise en sécurité tout en optimisant les coûts. Etape 1 : Urgence immédiate - Installation d'un système de surveillance électronique - Interdiction d'accès (y compris pour les animaux) Etape 2 : Sécurisation provisoire - 2a : interventions simples - 2b : interventions complexes Etape 3 : Consolidation définitive des ruines --> Au-delà de cette sécurisation, l'étude propose un projet architectural de valorisation : Etape 4 : Aménagement du site - Parcours immersif entre les ruines stabilisées ; - Accès libre à l'église, l'oratoire et le clocher ; - Accès restreint au cloître et à l'aile conventuelle
Internal identifier: S-PF-1854868
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
Additional classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Piedicroce
Town: Piedicroce
Postcode: 20229
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Le projet concerne la restauration progressive d'un ensemble patrimonial majeur dont les travaux seront réalisés par phases successives de mise en sécurité, de consolidation puis de restauration. Les marchés subséquents correspondront aux différentes étapes opérationnelles du projet, elles-mêmes conditionnées par les résultats des études successives, les autorisations administratives, les financements disponibles ainsi que les contraintes techniques inhérentes à un monument en ruine. La durée globale prévisionnelle de l'opération dépasse largement quatre années. Le maintien d'une même équipe de maîtrise d'oeuvre pendant toute cette période est indispensable afin d'assurer : -la continuité des études ; -la cohérence des choix techniques ; -la conservation de la mémoire du projet ; -la bonne coordination des interventions successives ; -la préservation des intérêts patrimoniaux de l'opération. Ces circonstances constituent un cas exceptionnel au sens de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Un dossier permettant d'apprécier la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé, le dossier doit faire état d'un groupement pluridisciplinaire avec les spécialistes et bureaux d'études nécessaires pour répondre aux différents objectifs de la mission.L'équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire devra réunir l'ensemble des compétences présentées ci-dessous ainsi que les Cv des personnes affectées aux missions : 1. Architecte : - Architecte en Chef des Monuments historiques (Acmh) ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent Ou - un architecte ne disposant pas des diplômes susmentionnés mais attestant de ses compétences en matière de maîtrise d'oeuvre sur des édifices à caractère patrimonial (cette compétence devant être justifiée par une liste des références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé). 2. Autres compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Compétence en économie de la construction sur les monuments historiques ou patrimoine ancien apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en Moe technique (spécialité structure) apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en Opc apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 10 Months
Information about public opening:
Opening date: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. Par virement bancaire (mandat administratif)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bastia
Information about review deadlines: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: CAC07195-9F24-F99C-212147A23B585FC2
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Collectivité de Corse
Registration number: 1323
Postal address: Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Town: Ajaccio
Postcode: 20187
Country subdivision (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Country: France
Contact point: le Président du Conseil Exécutif
Telephone: 0495202525
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Bastia
Registration number: CAC071DC-0001-2D71-B07FD49C66F9453C
Postal address: Villa Montépiano
Town: Bastia
Postcode: 20407
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
Telephone: 0495328866
Fax: 0495323855
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 552224bb-f0a1-441b-a896-ec1dd9145435 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/07/2026 15:17:52 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 519589-2026
OJ S issue number: 143/2026
Publication date: 28/07/2026