1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: NOREADE SIDEN-SIAN
Activity of the contracting entity: Water-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Procedure identifier: d2aa25a5-975a-422b-bbbb-a10fdd96d8a3
Internal identifier: 26 ACMN 22 SP-LP
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 48300000 Document creation, drawing, imaging, scheduling and productivity software package
Additional classification (cpv): 72263000 Software implementation services, 72268000 Software supply services, 72267100 Maintenance of information technology software
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 23 Avenue de la Marne CS 90101
Town: Wasquehal cedex
Postcode: 59443
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT. Au-delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimée sur la durée du marché la première année est estimée à 200 000 Euros HT puis de 100 000 Euros HT par an (incluant d’une part le projet de fourniture et mise en place d’une solution logicielle permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. licences logicielles, développements spécifiques, formation initiale et prestations diverses et d’autre part le coût de la maintenance). Ces montants ne sont pas contractuels. 2) Etendue : La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d’une demande écrite au titulaire de l’accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, conformément aux conditions prévues aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9, R.2162-10, R.2162-11 et R.2162-12 du code de la commande publique 2019. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l’avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 1 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d'une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Internal identifier: 26 ACMN 22 SP-LP
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 48300000 Document creation, drawing, imaging, scheduling and productivity software package
Additional classification (cpv): 72263000 Software implementation services, 72268000 Software supply services, 72267100 Maintenance of information technology software
Options:
Description of the options: 1) L’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire de l’accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours. 2) Date prévisionnelle de commencement de l’accord-cadre : La mise en service prévisionnelle du système est fixée au plus tard le 1er janvier 2028, pour tenir compte des contraintes métiers, réglementaires et opérationnelles du SIDENSIAN Noréade. La notification prévisionnelle du marché est envisagée au 1er trimestre 2027 (date indicative).
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 23 avenue de la Marne CS 90101
Town: WASQUEHAL Cedex
Postcode: 59443
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 7
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 900 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Une clarification sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution. À l'issue de l'analyse des offres initiales et éventuellement après la clarification, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade limitent le nombre d'offres admises à participer à la phase de démonstration et de négociation à 3 offres maximum. Cette réduction sera effectuée par application des critères d'attribution définis au présent règlement. Si le nombre d'offres reçues est inférieure à 3, Le SIDEN SIAN et ses Régies pourront engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. 2) Démonstration et négociation avec les 3 candidats sélectionnés - Démonstration : Le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade prévoient une phase de démonstration avec les 3 candidats retenus. Les candidats seront prévenus dans un courrier envoyé sur la plateforme achatpublic.com. Ce courrier précisera la date et l'heure du test. Les scénarios et les données seront transmis par mail. Objet de la phase de démonstration La phase de démonstration a pour objectif d’évaluer de manière concrète la capacité des solutions proposées à répondre aux besoins opérationnels spécifiques du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, à travers la mise en œuvre d’un cas d’usage représentatif. Périmètre des tests À ce titre, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade fourniront à l’ensemble des candidats un scénario détaillé ainsi qu’un jeu de données identique, afin de garantir des conditions d’évaluation homogènes et comparables. Les données seront représentatives du périmètre P0 tel que défini dans le CCTP. Cette phase vise à : • Vérifier l’adéquation fonctionnelle de la solution proposée avec les exigences métier, en s’appuyant sur un scénario réaliste issu des activités de Noréade ; • Apprécier l’ergonomie et la facilité d’utilisation de la solution pour les futurs utilisateurs ; • Évaluer la pertinence, la fiabilité et la lisibilité des résultats produits dans le cadre du cas d’usage fourni ; • Mesurer la capacité de la solution à exploiter un jeu de données imposé, représentatif des contraintes réelles (structure, volume, qualité des données) ; • Analyser les possibilités de paramétrage, de configuration et d’adaptation aux spécificités du contexte SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ; • Comparer objectivement les offres sur la base d’une démonstration réalisée dans des conditions strictement équivalentes. Cette phase constitue un élément déterminant de l’analyse des offres, en complément des éléments techniques et financiers transmis par les candidats. Déroulement de la phase de test La démonstration aura lieu au siège du SIDEN-SIAN. Elle se déroule sur une durée d'une demi-journée et selon les mêmes conditions pour tous les candidats. Cette démonstration sera suivie d'une négociation avec le personnel du SIDEN-SIAN assistants à la démonstration. La démonstration et la négociation ne devront pas excéder 3h30. A titre indicatif et non contractuel, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade prévoient de réaliser les démonstrations entre le 16 novembre 2026 et le 15 décembre 2026.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années) - En conformité NIS2, le titulaire devra être conforme à l'annexe PSSI. - Il s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles requises, ainsi qu'à assurer la conformité de ses sous-traitants. - Le candidat décrira son organisation en matière de sécurité des systèmes d'information et précisera les certifications, qualifications ou référentiels de sécurité appliqués à son organisation, à ses services d'hébergement ou à la solution proposée. À ce titre, le candidat fournira notamment : - les certifications en vigueur (ISO 27001 ou équivalent) détenues par le candidat ou ses sous-traitants intervenant dans l'hébergement ; - les éventuelles qualifications ou labels applicables à la solution ou à l'hébergement (ex. SecNumCloud) ; - une note synthétique présentant les principaux référentiels et bonnes pratiques de sécurité mis en oeuvre (ISO 27002, CIS Controls, ReCyF, NIST Cybersecurity Framework ou équivalent) ; - les justificatifs disponibles correspondants. - L'absence de ces pièces pourra entraîner la non-admission de la candidature, après éventuelle demande de régularisation restée sans effet.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - l'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), - L'imprimé DC4 (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Déclaration des entreprises.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre S’agissant du critère de la valeur technique de l’offre, sera jugé selon le cadre de réponse ainsi que selon le mémoire technique associé il sera décomposé comme suit : • Sous-critère 1: pour la couverture fonctionnelle des besoins exprimés (capacité de la solution à répondre aux exigences fonctionnelles exprimées): 35 % • Sous-critère 2 : pour l’évaluation globale de l’offre technique (réponse aux exigences techniques et de sécurité): 15 % • Sous-critère 3: pour la méthodologie et l’équipe projet proposée (compréhension du besoin, démarche, équipe proposée): 10 % • Sous-critère 4: pour le profil de l’éditeur (expérience, solidité, références du candidat): 5 % • Sous-critère 5: pour la couverture contractuelle (délais, réversibilité, maintenance): 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations S’agissant du critère du prix des prestations : Il sera apprécié en tenant compte le montant de la simulation de commande.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Code de l'obligation d'exécution
Electronic invoicing: Required
Financial arrangement: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Information about review deadlines: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation providing additional information about the procurement procedure: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation providing offline access to the procurement documents: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation receiving requests to participate: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation processing tenders: NOREADE SIDEN-SIAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 17590003400034
Postal address: 143 rue Jacquemars-Giélée
Town: Lille cedex
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: NOREADE SIDEN-SIAN
Registration number: 20001759800034
Postal address: 23 avenue de la Marne CS 90101
Town: Wasquehal cedex
Postcode: 59443
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33 20664453
Fax: +33 320664454
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0003
Description of changes: Suppression: Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : La mise en service prévisionnelle du système est fixée au plus tard le 1er janvier 2028, pour tenir compte des contraintes métiers, réglementaires et opérationnelles du SIDENSIAN Noréade.
The procurement documents were changed on: 27/07/2026
Notice identifier/version: e5127431-0733-43e0-bd80-edab9f62357c - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 27/07/2026 09:31:17 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 519892-2026
OJ S issue number: 143/2026
Publication date: 28/07/2026