16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FchU_Kjvey ORG-0001 Mairie de LENS 17 bis, Place Jean Jaurès Lens cedex 62307 FRE12 FRA 21620498200013 MME STRUGALA SOPHIE et MME DEBORAH CARUSO - marchés publics 0321698673 sstrugala@mairie-lens.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE LILLE 59014 FRE11 FRA 175 900 034 00026 00519918-2026143/20262026-07-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bf68ec39-9e06-4ff1-a52b-84297cfe6e64 c0362f5c-8542-4493-b0b6-70ae0b5e12e6 2026-07-24+02:00 17:01:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 13 13 restricted false PS26019 Système d'acquisition dynamique pour des séjours vacances - Classes de découvertes - Années 2027/2030 Système d'acquisition dynamique pour des séjours vacances - Classes de découvertes - Années 2027/2030 services 0.00 55242000 Vois dossier de consultation FRE12 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FchU_Kjvey epo-procurement-document none performance no required allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FchU_Kjvey Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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