1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: HERAULT INGENIERIE
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Hérault Ingénierie Centrale d'achat Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes sud
Description: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre exécuté par marchés subséquents pour la réalisation d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes situées au sud, ainsi que pour la construction d'une passerelle sur le ruisseau de l'Aurelle. L'accord-cadre est conclu par Hérault Ingénierie, agissant en qualité de centrale d'achat, au bénéfice de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et des communes de Gignac, Pouzols, Saint-Bauzille-de-la-Sylve et Popian. Les prestations comprennent les missions AVP+, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes : demande d'examen au cas par cas (KparK), dossier au titre de la loi sur l'eau (DEAU), évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU). Compétences requises de l'équipe dédiée aux missions de l'accord-cadre : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution VRD (compétence obligatoire) ; - Ingénierie spécialisée en ouvrages d'art (compétence obligatoire) ; - Hydraulicien (compétence obligatoire) ;
Procedure identifier: 5bf2133f-47df-4d94-9d32-8cdbe9e11fe1
Internal identifier: CA2026-01
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
Additional classification (cpv): 71320000 Engineering design services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les plis doivent être obligatoirement transmis par voie électronique. Hérault Ingénierie agit en qualité de centrale d'achat et de pouvoir adjudicateur pour la passation du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu au bénéfice de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que des communes de Gignac, Pouzols, Popian et Saint-Bauzille-de-la-Sylve, dans les conditions précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre a été déterminé au regard d'une estimation prévisionnelle des besoins des acheteurs bénéficiaires. Il ne constitue pas un engagement de commande et son atteinte n'est pas garantie. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Hérault Ingénierie Centrale d'achat Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes sud
Description: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre exécuté par marchés subséquents pour la réalisation d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes situées au sud, ainsi que pour la construction d'une passerelle sur le ruisseau de l'Aurelle. L'accord-cadre est conclu par Hérault Ingénierie, agissant en qualité de centrale d'achat, au bénéfice de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et des communes de Gignac, Pouzols, Saint-Bauzille-de-la-Sylve et Popian. Les prestations comprennent les missions AVP+, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes : demande d'examen au cas par cas (KparK), dossier au titre de la loi sur l'eau (DEAU), évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU). Compétences requises de l'équipe dédiée aux missions de l'accord-cadre : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution VRD (compétence obligatoire) ; - Ingénierie spécialisée en ouvrages d'art (compétence obligatoire) ; - Hydraulicien (compétence obligatoire) ;
Internal identifier: S-PF-1854986
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
Additional classification (cpv): 71320000 Engineering design services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/11/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze mois pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas 48 mois
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Montpellier
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification de chaque marché subséquent ou à la date fixée par celui-ci. Chaque marché subséquent sera rémunéré par un prix global et forfaitaire, provisoire ou définitif selon les conditions prévues par les documents contractuels. Les prix sont révisables. Une avance pourra être versée au titre de chaque marché subséquent dans les conditions prévues par le contrat, avec constitution d'une garantie à première demande lorsqu'elle est exigée. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Le paiement des prestations interviendra dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur concerné
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: CAC0C25C-B237-10F1-453C03E5CD469F3E
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: HERAULT INGENIERIE
Registration number: 74232
Postal address: Hotel du Département Mas D'Alco 1977 avenue des Moulins
Town: Montpellier
Postcode: 34087
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Contact point: SOTO Jean François
Telephone: 0467676767
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: CAC0C2C9-FE85-3278-47B62A84F15AA82B
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: CAC0C2D9-9EE6-301A-0C67252E86A22C7C
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: cdded71a-0fc5-42a5-99e5-e0264767816c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/07/2026 15:17:54 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 519933-2026
OJ S issue number: 143/2026
Publication date: 28/07/2026