1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maintenance des procédés gaz spécifiques d'une installation
Description: Les prestations objet de la part ferme concernent 7 missions : - Mission 1 : gestion de la documentation de soutien - Mission 2 : maintenance préventive des équipements - Mission 3 : maintenance corrective des équipements - Mission 4 : gestion de stock - Mission 5 : assistance - soutien - Mission 6 : maintenance évolutive des équipements - Mission 7 : optimisation de la maintenance Les prestations objets de la part optionnelle concernent 1 mission et 2 années de prolongations : - Mission 8 : réversibilité et clôture des missions : phase de prise en charge / observation (1 mois) et accompagnement technique complémentaire par le titulaire n-1 (1 mois) - Première année de prolongation (12 mois) - Deuxième année de prolongation (12 mois) La durée du marché est de 3 ans fermes et 2 ans optionnels (fractionnables par tranche de 12 mois).
Procedure identifier: 5f7b9073-81e2-417c-8aa0-69550546390c
Internal identifier: B26-04290SF-C
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324100 System maintenance services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Valduc (CEA de Valduc)
Town: IS SUR TILLE
Postcode: 21120
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Additional information: Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
General information
Additional information: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. - Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement, par courrier postal suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUS-TRAITANCE Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Legal basis:
Directive 2009/81/EC
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maintenance des procédés gaz spécifiques d'une installation
Description: Les prestations objet de la part ferme concernent 7 missions : - Mission 1 : gestion de la documentation de soutien - Mission 2 : maintenance préventive des équipements - Mission 3 : maintenance corrective des équipements - Mission 4 : gestion de stock - Mission 5 : assistance - soutien - Mission 6 : maintenance évolutive - Mission 7 : optimisation de la maintenance Les prestations objets de la part optionnelle concernent 1 mission et 2 années de prolongations : - Mission 8 : réversibilité et clôture des missions : phase de prise en charge / observation (1 mois) et accompagnement technique complémentaire par le titulaire n-1 (1 mois) - Première année de prolongation (12 mois) - Deuxième année de prolongation (12 mois) La durée du marché est de 3 ans fermes et 2 ans optionnels (fractionnables par tranche de 12 mois).
Internal identifier: B26-04290SF-C
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50600000 Repair and maintenance services of security and defence materials
Options:
Description of the options: Les prestations objets de la part optionnelle concernent 1 mission et 2 années de prolongations : - Mission 8 : réversibilité et clôture des missions : phase de prise en charge / observation (1 mois) et accompagnement technique complémentaire par le titulaire n-1 (1 mois) - Première année de prolongation (12 mois) - Deuxième année de prolongation (12 mois)
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre CEA, VALDUC
Town: IS SUR TILLE
Postcode: 21120
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Additional information: Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 61 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: PRESENTATION DES CANDIDATURES : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; — les attestations de régularité fiscales et sociales ; — en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, - les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, - la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), - la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, - le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché, - un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 " relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités " en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la Notification du marché, - les qualifications électriques : B2V ; BR ; BC ; H1 - la qualification fluides : qualification soudure, - la qualification étanchéité : qualification COFREND, - les qualifications contrôle commande : compétences en automatisme (SIEMENS) et supervision (PANORAMA), WIN CC. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes justifications concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier que celui-ci dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. Il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 5 dernières années ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 10
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter Monsieur l’Officier de Sécurité du CEA de Valduc - CCG - Tél : 03.80.23.50.55 - Mail : vadirccg@cea.fr en lui précisant la référence du dossier). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Terms of submission:
Obligatory indication of subcontracting: The share of the contract that the tenderer intends to subcontract
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 17/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conditions d'accès réglementées
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.
Financial arrangement: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://chorus-pro.gouv.fr)
Subcontracting:
The contractor must indicate any change of subcontractors during the execution of the contract.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Postal address: Centre de Valduc
Town: IS SUR TILLE
Postcode: 21220
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Contact point: Sarah FOUILLAUD
Telephone: 03 80 23 47 36
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Dijon
Department: 21016
Postal address: 22 rue d'assas - BP 61616
Town: DIJON
Postcode: 21016
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: +33380739108
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 3a92410a-99b9-4963-a8ac-9e5175d3daf3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 18
Notice dispatch date: 27/07/2026 06:13:26 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 520004-2026
OJ S issue number: 143/2026
Publication date: 28/07/2026