1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Missions de maîtrise d’oeuvre en vue de la rénovation et de la modernisation du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap sur les sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre destinées à accompagner CY Cergy Paris Université dans la mise en oeuvre de ses actions de gros entretien et de renouvellement du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap (PSH) sur l’ensemble de ses sites.
Procedure identifier: e8762636-2d4f-4a14-b1c1-434de6fc7096
Internal identifier: 2026CYCPU0S22
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un marché public conclu à prix unitaires.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services, 71300000 Engineering services, 79311000 Survey services
2.1.2.
Place of performance
Town: Cergy-Pontoise
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Missions de maîtrise d’oeuvre en vue de la rénovation et de la modernisation du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap sur les sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre destinées à accompagner CY Cergy Paris Université dans la mise en oeuvre de ses actions de gros entretien et de renouvellement du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap (PSH) sur l’ensemble de ses sites
Internal identifier: 2026CYCPU0S22
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Options:
Description of the options: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Il cesse de produire ses effets à l'expiration de cette durée, sans préjudice de l'exécution des bons de commande émis avant son terme, qui demeurent régis par ses stipulations jusqu'à l'achèvement complet des prestations correspondantes (garantie de parfait achèvement comprise). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant l’expiration de la période annuelle en cours. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non-reconduction du présent marché public.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 €HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 70 000 € HT. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d’apprécier l’étendue du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Les voies de recours sont définies ci-après : - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d’avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts. - Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Registration number: 13002597600015
Postal address: 33 BOULEVARD DU PORT
Town: CERGY PONTOISE
Postcode: 95011
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Contact point: Service des achats et marchés publics
Telephone: 0134256240
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Town: Cergy
Postcode: 95000
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: 0130173400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 32eea5d1-0816-47f8-af2d-82cb068bd062 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/07/2026 16:46:26 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 520118-2026
OJ S issue number: 143/2026
Publication date: 28/07/2026