1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: La Cali - Service commande publique
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’assainissement « Ceinture Bastide » et d’aménagement sur les quais Amade et Souchet à Libourne
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’assainissement « Ceinture Bastide » et d’aménagement sur les quais Amade et Souchet à Libourne Ce marché de maîtrise d’œuvre a pour objet des travaux de pose de collecteurs unitaires dits « Ceinture Bastide » et séparatifs et de travaux d’aménagements sur les quais Amade et Souchet à Libourne. Les ouvrages communautaires concernés par ce marché sont donc des réseaux d’assainissement gravitaires et de refoulement, indifféremment d’eaux usées, d’eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement, et les équipements hydrauliques de relevage des eaux usées unitaires entre le PR Souchet et le PR Tassigny, incluant les dispositifs anti-béliers. Les ouvrages communaux de la Ville de Libourne concernés par ce marché sont les dispositifs de raccordement et d’alimentation (bornes) pour les festivités et évènements culturels, les équipements et ouvrages de brumisation, et les aménagements de voirie. Accessoirement, les réseaux d’adduction d’eau potable, la fontainerie, les canalisations de branchements associés et les réseaux secs (électriques ou fibre) peuvent être concernés Lieu d'exécution : « Ceinture Bastide » sur les quais Amade et Souchet, la Rue Jules Ferry et la Place Tassigny 33500 Libourne Étant donné que la future opération de travaux relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics (CALI et Ville de Libourne), une convention de transfert a été conclue pour désigner la CALI comme maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Procedure identifier: 6c8cf1e3-a478-473b-b677-158c51f71d4e
Internal identifier: 2026C07
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’assainissement « Ceinture Bastide » et d’aménagement sur les quais Amade et Souchet à Libourne
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’assainissement « Ceinture Bastide » et d’aménagement sur les quais Amade et Souchet à Libourne Ce marché de maîtrise d’œuvre a pour objet des travaux de pose de collecteurs unitaires dits « Ceinture Bastide » et séparatifs et de travaux d’aménagements sur les quais Amade et Souchet à Libourne. Les ouvrages communautaires concernés par ce marché sont donc des réseaux d’assainissement gravitaires et de refoulement, indifféremment d’eaux usées, d’eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement, et les équipements hydrauliques de relevage des eaux usées unitaires entre le PR Souchet et le PR Tassigny, incluant les dispositifs anti-béliers. Les ouvrages communaux de la Ville de Libourne concernés par ce marché sont les dispositifs de raccordement et d’alimentation (bornes) pour les festivités et évènements culturels, les équipements et ouvrages de brumisation, et les aménagements de voirie. Accessoirement, les réseaux d’adduction d’eau potable, la fontainerie, les canalisations de branchements associés et les réseaux secs (électriques ou fibre) peuvent être concernés Lieu d'exécution : « Ceinture Bastide » sur les quais Amade et Souchet, la Rue Jules Ferry et la Place Tassigny 33500 Libourne
Internal identifier: 0
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: « Ceinture Bastide » sur les quais Amade et Souchet, la Rue Jules Ferry et la Place Tassigny
Town: Libourne
Postcode: 33500
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/10/2026
Duration: 53 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La livraison des travaux est prévue pour le 1er semestre 2030. Les prestations de maîtrise d'œuvre s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La date prévisionnelle de la notification du marché est le 15/10/2026.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: European Single Procurement Document (ESPD)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1 - Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: 2 - Valeur technique - Sous-critères: "2.1-Appréhension du projet et du contexte de l’environnement propre à Libourne " valant pour 10% de la note finale - "2.2-Méthodologie, organisation et qualité de la prestation proposée. Décomposition des temps passés par l’équipe en phase conception et en phase exécution " valant pour 40% de la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: La Cali - Service commande publique
Organisation providing offline access to the procurement documents: La Cali - Service commande publique
Organisation receiving requests to participate: La Cali - Service commande publique
Organisation processing tenders: La Cali - Service commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: La Cali - Service commande publique
Registration number: 20007009200222
Postal address: 42 rue Jules Ferry
Town: Libourne cedex
Postcode: 33503
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Contact point: Service commande publique
Telephone: +33 524242277
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: 17330005400025
Postal address: 9 rue Tastet - CS 21490
Town: Bordeaux cedex
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 13c5a80a-a5d6-45de-a29f-7383519f293e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 27/07/2026 14:13:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 520306-2026
OJ S issue number: 143/2026
Publication date: 28/07/2026