16 false https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Direction Générale des Finances Publiques - DRS 1 0 rue Auguste Blanqui Montreuil Cedex 93186 FR106 FRA 13000495500014 Florian LE COZ 0141635095 florian.le-coz@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 Greffe du Tribunal 0149202000 greffe-ta-montreuil@juradm.fr 00520314-2026143/20262026-07-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a7dbc5f8-e6bf-4f77-933c-fd41190cf921 67565cdd-cbbb-44fd-a496-8133e137449d 2026-07-27+02:00 10:00:57.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DGFIP-DRS-2500046 Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées services Pour chacun des deux lots : 1) Obtention du dossier de consultation sur PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DRS-2500046. 2) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code). 3) Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé. 3297200 1098900 72319000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed price 40% pour le critère financier évalué selon le scénario de commandes fourni dans le DCE critère financier quality 50% pour le critère technique, décomposé en deux sous-critères critère technique quality 60 % pour la capacité des bases de données internationales sur lesquelles s'appuie le titulaire pour réaliser sa prestation (nombre de pays et d'entreprises couverts) 1er sous-critère technique quality 40 % pour la méthodologie d'établissement des fichiers et le dispositif mis en oeuvre pour contrôler la fiabilité des données. 2ème sous-critère technique quality 10% pour le critère environnemental lequel se décompose en deux sous-critères critère environnemental quality 70 % : consommation responsable d’énergie notamment sur l’hébergement 'vert' des données et sur les traitements des données 1er sous-critère environnemental quality 30 % pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché. 2ème sous-critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-15+02:00 17:00:00.000+02:00 2026-09-03+02:00 23:59:59.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées (Lot 1) fournir un fichier EFTG des liens capitalistiques des entités liées au sein d'un groupe international et fournir un fichier FDE contenant les données économiques liées à ces entités (Lot 1) services false 1363500 454500 72319000 anyw-cou FRA 36 un seul renouvellement pour 12 mois 1 LOT-0002 no-eu-funds www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed price 40% pour le critère financier évalué selon le scénario de commandes fourni dans le DCE critère financier quality 50% pour le critère technique, décomposé en deux sous-critères critère technique quality 60 % pour la capacité des bases de données internationales sur lesquelles s'appuie le titulaire pour réaliser sa prestation (nombre de pays et d'entreprises couverts) 1er sous-critère technique quality 40 % pour la méthodologie d'établissement des fichiers et le dispositif mis en oeuvre pour contrôler la fiabilité des données. 2ème sous-critère technique quality 10% pour le critère environnemental lequel se décompose en deux sous-critères critère environnemental quality 70 % : consommation responsable d’énergie notamment sur l’hébergement 'vert' des données et sur les traitements des données 1er sous-critère environnemental quality 30 % pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché. 2ème sous-critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-15+02:00 17:00:00.000+02:00 2026-09-03+02:00 23:59:59.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées (Lot 1) fournir un fichier EFTG des liens capitalistiques des entités liées au sein d'un groupe international et fournir un fichier FDE contenant les données économiques liées à ces entités (Lot 1) services false 1363500 454500 72319000 anyw-cou FRA 36 un seul renouvellement pour 12 mois 1