16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY ORG-0001 GIE iMSA Avenue du clos Maury CS 40217 Montauban 82002 FRJ28 FRA 84440620700010 +33 0563684848 +33 563684889 expertise_achats.blf@imsa.msa.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330111000529 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0004 Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 173 301 110 00529 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr 00520321-2026143/20262026-07-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6f624b70-7a85-47c8-aac1-736c4e4fd05a 5e818bbf-9e0d-40ee-80e1-1b6dc90c6769 2026-07-27+02:00 08:44:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 exg-sitn-other Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-bankr Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-corrpt Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-cred-arran Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-distortion Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-bre-env-law Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-laund Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-fraud Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-traffick Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-insolvency Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-liq-admin Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-misrepresent Suivant Code de la Commande Publique exg-natl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-partic-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-pmt-bre-ssc Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-as-susp Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-terror Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-prep-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-sanction Suivant Code de la Commande Publique epo-notice 2 2 open false AOO 2026 004 Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA L’accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA. Ces prestations concernent la mise en place des solutions technologiques innovantes, basées sur les domaines Data et IA, afin de répondre efficacement aux exigences métiers des caisses de la MSA tout en garantissant conformité, sécurité et agilité dans leur déploiement. L’accord-cadre est composé de 2 lots distincts : • Lot 1 : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data • Lot 2 : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pou les socles et applications IA services Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 31000000 25375000 72611000 Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l'exception : • pour le lot 1, de l'UODPLAN, de l'UODPLAC et de l'UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire • pour le lot 2, de l'UOIAPLAN, de l'UOIAPLAC et de l'UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l'UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA AOO 2026 004 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY none epo-notice performance no allowed not-allowed per-exa 50 price Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. per-exa 15 quality L'organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences ,nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée dans la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 3 per-exa 35 quality Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 35 : Pour le lot 1, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (1066 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 1045 - Polyvalence des CV : note sur 21 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0004 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 23:59:00+02:00 false 8 buyer-categories fa-wo-rc none AOO 2026 004 Lot 1 Lot 1 - Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data L'accord cadre a pour objet les prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data. services L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 17 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les prestations débuteront le 29 juin 2027, soit postérieurement à sa date de notification. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. 17000000 13975000 72611000 Les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l'exception, pour le lot 1, de l’UODPLAN, de l’UODPLAC et de l’UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP. anyw-cou FRA 4 LOT-0002 slc-stand-other Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA AOO 2026 004 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY none epo-notice performance no allowed not-allowed per-exa 50 price Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. per-exa 15 quality L'organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences ,nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée dans la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 3 per-exa 35 quality Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 35 : Pour le lot 2, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (307 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 295 - Polyvalence des CV : note sur 12 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0004 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 16:00:00+02:00 23:59:00+02:00 false 8 buyer-categories fa-wo-rc none AOO 2026 004 Lot 2 Lot 2 - Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications IA L'accord cadre a pour objet les prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications IA services L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 14 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. 14000000 11400000 72611000 anyw-cou FRA Les unités d’œuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l’exception de l’UOIAPLAN, de l’UOIAPLAC et de l’UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l’UO n’est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d’environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d’Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d’Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP. anyw-cou FRA 4