16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 Service Achat 1 +33 171270264 dfa-bm1@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 00521004-2026143/20262026-07-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3dfbe087-3f44-4ebd-b1e8-596f5ce2d919 739aa6df-8540-478d-9045-603d28ec2a1d 2026-07-24+02:00 17:46:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 2600886 Accords-cadres à bons de commande pour l’accompagnement de copropriétés dans le cadre de l’opération ECO-RENOVONS PARIS 3, en 7 lots séparés Accords-cadres à bons de commande pour l’accompagnement de copropriétés dans le cadre de l’opération ECO-RENOVONS PARIS+, en 7 lots séparés services 71000000 Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 LOT 1 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2 LOT 1 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2 services Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : 500 000 € HT Montant maximum : 4 500 000 € HT true 71000000 FR101 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot 2 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2 LOT 2 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2 services Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : 500 000 € HT Montant maximum : 3 500 000 € HT true 71000000 FR101 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot 3 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2 LOT 3 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2 services Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : 500 000 € HT Montant maximum : 4 000 000 € HT true 71000000 FR101 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 LOT 4 Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale, opérationnelle et partenariale de l’ensemble des lots d’Éco-rénovons Paris 3 LOT 4 Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale, opérationnelle et partenariale de l’ensemble des lots d’Éco-rénovons Paris 3 services Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : 300 000 € HT Montant maximum : 1 400 000 € HT true 71000000 FR101 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 4 fa-wo-rc none 5 LOT 5 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’accompagnement « standard » par Éco-rénovons Paris 3 de copropriétés dans tout Paris entrant dans le dispositif LOT 5 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’accompagnement « standard » par Éco-rénovons Paris 3 de copropriétés dans tout Paris entrant dans le dispositif services Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : 500 000 € HT Montant maximum : 11 000 000 € HT true 71000000 FR101 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 6 LOT 6 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’accompagnement technique « spécifique » par Éco-rénovons Paris 3 de copropriétés dans tout Paris entrant dans le dispositif LOT 6 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’accompagnement technique « spécifique » par Éco-rénovons Paris 3 auprès des copropriétés dans tout Paris entrant dans le dispositif services Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : sans Montant maximum : 2 000 000 € HT true 71000000 FR101 FRA 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). 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