16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY ORG-0001 ALLIADE HABITAT 173 Avenue Jean Jaurès Lyon 69007 FRK26 FRA 96050615200276 0626653185 m.guisse@alliade.com ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67 Rue SERVIENT Lyon 69003 FRK26 FRA 17690111400403 04 72 60 70 12 tjlyon@justice.fr 00521056-2026143/20262026-07-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cf54700d-c993-4674-8a7b-e27ee4d8ef79 c51d8aac-6603-42d3-90c9-4483a98ff6b3 2026-07-24+02:00 15:04:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 2 5 open false DEX_PUNAISES DE LIT _multisite_FS_AC_BPU ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LOCATAIRES A LA PREPARATION DE LEUR LOGEMENT La présente consultation porte sur la réalisation des prestations de détection et de traitement curatif des punaises de lit en vue de les éradiquer des résidences propriété d'Alliade Habitat, ainsi que l'accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Lieux d'exécution : Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Haute- Loire, de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire Informations complémentaires : Durée maximale du contrat de 4 ans, dont 1 an ferme à compter du 1er novembre 2026, reconductible tacitement par périodes successives d'1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une échéance maximale fixée au 31 octobre 2030. services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Lors de l'exécution de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, l'attribution des prestations s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres. Si le Titulaire désigné n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir Adjudicateur pourra s'adresser au Titulaire suivant. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale et prévoit à cet effet des clauses visant à favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser (Se référer à l'article 2.5 du RC). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution du marché (Se référer à l'article 2.6 du RC). 0.00 90670000 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes . not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY epo-notice none performance no not-allowed not-allowed price noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix. quality Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH 180 Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ». ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 17:00:00+02:00 false 4 buyer-categories none fa-w-rc 1 Détection et traitement des punaises de lit - Départements du Rhône, de l’Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74) "Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74), Nombre de titulaires = 4, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l'ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l'ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l'entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l'ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 5, Volume heure d'insertion = 35 heures d'insertion par tranche de 75000Euros H.T de commandes cumulées, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 2150000" services 0.00 90670000 anyw-cou FRA 4 LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes . not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY epo-notice none performance no not-allowed not-allowed price noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix. quality Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH 180 Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ». ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 17:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none 2 Détection et traitement des punaises de lit - Département de la Loire (42) "Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Département de la Loire (42), Nombre de titulaires = 3, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l’ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l’entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 3, Volume heure d’insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 400000" services 0.00 50700000 anyw-cou FRA 4 LOT-0003 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes . not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY epo-notice none performance no not-allowed not-allowed price noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix. quality Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH 180 Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ». ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Détection et traitement des punaises de lit - Départements de la Haute- Loire, de l’Ardèche et de la Drôme (43, 07 et 26) "Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Départements de la Haute- Loire, de l’Ardèche et de la Drôme (43, 07 et 26), Nombre de titulaires = 1, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l’ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l’entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 2, Volume heure d’insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 95000" services 0.00 50700000 anyw-cou FRA 4 LOT-0004 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes . not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY epo-notice none performance no not-allowed not-allowed price noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix. quality Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH 180 Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ». ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 17:00:00+02:00 false 2 buyer-categories none fa-w-rc 4 Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement - Départements du Rhône, de l’Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74) Objet du lot = Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Zone Géographique = Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74), Nombre de titulaires = 2, CPV = 90670000-4, Qualifications = Références comparables à l'objet du contrat, Effectif minimum exigé= 3, Volume heure d'insertion = 23 heures d'insertion par tranche de 35000Euros H.T de commandes cumulées, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 550000 services 90670000 anyw-cou FRA 4 LOT-0005 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes . not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY epo-notice none performance no not-allowed not-allowed price noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix. quality Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH 180 Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ». ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 5 Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement - Départements de la Loire, de la Haute- Loire, de l’Ardèche et de la Drôme (42, 43, 07 et 26) Objet du lot = Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Zone Géographique = Départements de la Loire, de la Haute- Loire, de l'Ardèche et de la Drôme (42, 43, 07 et 26), Nombre de titulaires = 1, CPV = 90670000-4, Qualifications = Références comparables à l'objet du contrat, Effectif minimum exigé= 2, Volume heure d'insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 50000 services 90670000 anyw-cou FRA 4