16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BVMgcQ_bg5 ORG-0001 SYNDICAT TRI-OR Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis Champagne-sur-oise 95660 FR108 FRA 25950028800024 Séverine Le Blanc / Sonia Anseaume 0134700560 info@tri-or.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise Cergy Pontoise 95027 FR108 FRA 179 507 025 00015 0130173400 0130173459 00521512-2026143/20262026-07-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 91497b76-78e5-426c-883f-0cb0a2753244 bdbaf4b5-0593-4484-a17f-e982312d34f3 2026-07-24+02:00 15:38:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl true open false 2026-03 Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri Le Service objet du présent contrat a pour objet le transport, la réception, le tri et le conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets ménagers recyclables de TRI OR. Le contenu des prestations confiées au Titulaire du présent contrat (ci-après désigné comme « le Titulaire »), détaillé ci-après, comprend notamment : • Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu'au centre de tri du Titulaire ; • La réception et le tri des déchets ménagers recyclables issus du quai de transfert de TRI OR ; • Le conditionnement des matériaux valorisables issus du tri en vue de leur valorisation ; • L'assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (adaptation de la formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ; • La réalisation des caractérisations des refus de tri, selon les modalités définies au contrat ; • L'organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ; • La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ; • Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri. services 7740000 90500000 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false Marché 2026-03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BVMgcQ_bg5 epo-procurement-document none performance not-known required not-allowed https://www.achatpublic.com 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required false 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri Le syndicat TRI-OR est un syndicat intercommunal créé en 1964. Il regroupe aujourd’hui 28 communes réparties sur quatre intercommunalités, représentant une population d’environ 95 400 habitants. Basé à Champagne-sur-Oise, TRI-OR est compétent pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire, avec pour mission de garantir une gestion efficace et durable des déchets produits par les communes adhérentes. Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et synthétisé comme suit : • Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu’au centre de tri du Titulaire ; • La réception et le tri des déchets ménagers recyclables du Syndicat TRI-OR ; • Le conditionnement des matériaux recyclables issus du tri en vue de leur valorisation ; • L’assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ; • La caractérisation des refus de tri ; • L’organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ; • La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ; • Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri. services none 7740000 90500000 Champagne sur Oise dans le Val d'oise (95) FR108 FRA 2027-01-01+02:00 2029-12-31+02:00