16 http://www.ternoiscom.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 20006967200174 ANDRE GENELLE Président 62 +33 321419845 contact@ternoiscom.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59014 FR101 FRA FR 17590003400 62 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00521720-2026143/20262026-07-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1c1799ad-99b2-4305-8fae-93f8306b572e 213761ca-3668-4178-9fff-53515f467ebc 2026-07-24+02:00 17:31:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP2BV-26/6040/2026-S-16 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur. services 730000.00 66510000 FRE12 FRA FRE12 FRA FRE12 FRA FRE12 FRA FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique - Coefficient 0.5 Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. poi-exa 40 cost Prix / Conditions financières - Coefficient 0.4 La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse / Offre analysée x10 poi-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1 Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-S-16_1 [DOMMAGES AUX BIENS] [DOMMAGES AUX BIENS] services 280000.00 66510000 66515200 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique - Coefficient 0.5 Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. poi-exa 40 cost Prix / Conditions financières - Coefficient 0.4 La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse / Offre analysée x10 poi-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1 Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-S-16_2 [RESPONSABILITE CIVILE] [RESPONSABILITE CIVILE] services 80000.00 66510000 66516000 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique - Coefficient 0.5 Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. poi-exa 40 cost Prix / Conditions financières - Coefficient 0.4 La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse / Offre analysée x10 poi-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1 Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-S-16_3 [FLOTTE AUTOMOBILE] [FLOTTE AUTOMOBILE] services 350000.00 66510000 66514110 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique - Coefficient 0.5 Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. poi-exa 40 cost Prix / Conditions financières - Coefficient 0.4 La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse / Offre analysée x10 poi-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1 Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-S-16_4 [CYBER RISQUES] [CYBER RISQUES] services 20000.00 66510000 66515411 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00