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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: 21770337000015
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: CCAS
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels d'électricité, de quincaillerie, de plomberie, de menuiserie et de peinture pour les besoins de la commune de Noisiel et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 5 lots. Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé par lot, pour chaque période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du présent CCP). Il prend effet à compter du 11 octobre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour une première période de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Procedure identifier: 24abda30-24d8-4928-9f08-0ee9bc2c24b5
Internal identifier: Affaire 2026/008
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Noisiel et le CCAS de Noisiel. Une convention permanente a été conclue entre les parties. La convention prévoit entre autres que le coordonnateur du groupement est la Commune de Noisiel, représentée par son Maire, Monsieur Mathieu VISKOVIC. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du CCP). Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. L'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général. L'acheteur public met gratuitement à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur à l'adresse suivante : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plateforme de dématérialisation jusqu'au 09 septembre 2026 inclus. L'acheteur pourra répondre aux questions des opérateurs économiques, apporter des renseignements complémentaires, procéder à des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu'au 11 septembre 2026 inclus. Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critères de choix commun à tous les lots sont les suivants : 60% prix et 40% valeur technique. La liste des documents relatifs à l'offre figure dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44111000 Building materials
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 26 place Emile Menier
Town: Noisiel
Postcode: 77186
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 340 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Électricité
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels d'électricité pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Internal identifier: 001
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31681410 Electrical materials
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 26 place Emile Menier
Town: Noisiel
Postcode: 77186
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Melun
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Quincaillerie
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de quincaillerie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 10 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Internal identifier: 002
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44316000 Ironmongery
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 26 place Emile Menier
Town: Noisiel
Postcode: 77186
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Melun
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Plomberie
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Internal identifier: 003
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44115200 Plumbing and heating materials
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 26 place Emile Menier
Town: Noisiel
Postcode: 77186
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Melun
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Menuiserie
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de menuiserie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 10 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Internal identifier: 004
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44191000 Miscellaneous construction materials in wood
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 26 place Emile Menier
Town: Noisiel
Postcode: 77186
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Melun
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Peinture
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de peintures pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Internal identifier: 005
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44810000 Paints
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 26 place Emile Menier
Town: NOISIEL
Postcode: 77186
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Melun
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: 21770337000015
Registration number: 21770337000015
Postal address: 26 place Emile Menier
Town: Noisiel
Postcode: 77186
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 0160377311
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 177 707 049 00017
Postal address: 43 Rue du Général de Gaulle
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 01 60 56 66 30
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: CCAS
Registration number: 267 708 840 00017
Town: NOISIEL
Postcode: 77186
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 0160370559
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 8bd58340-6884-4eba-b62c-4db8cd642f55 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/07/2026 15:30:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 521744-2026
OJ S issue number: 143/2026
Publication date: 28/07/2026