16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D0E918E5-DD45-2C9C-20349423DC1C1839 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Fondation Bon Sauveur d'Alby 7 rue Lavazière Albi 81025 FRJ27 FRA 83393 KRAJKA Laurent Directeur Général 0563484848 correspondre@aws-france.com ORG-0003 FONDATION BON SAUVEUR D ALBY Albi 81000 FRJ27 FRA D0E91906-9FCF-E53A-7A58AA0D0D0B6F51 0563484971 correspondance@aws-france.com ORG-0004 Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde Bp 7015 Toulouse 31068 FRJ23 FRA D0E91914-C8F7-43DC-7AFF9FB58CEF21E0 (33)561337000 (33)561337113 accueil1.tj-toulouse@justice.fr 00522190-2026143/20262026-07-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e5219670-ec46-4301-909e-68464bb7768b 33e060a8-b6a3-4538-9e4c-921d27bb018c 2026-07-24+02:00 18:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-06-01 MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence services 79212300 79212300 Le marché est exécutoire pour l'ensemble de la Fondation Bon Sauveur d'Alby Albi cedex 09 81000 FRJ27 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true 1854667 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854667 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le contrat court à compter de la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant par le Conseil d'Administration qui se réunira en décembre 2026, pour se terminer après la délibération du Conseil d'Administration qui statuera sur les comptes de l'exercice 2032.. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée. le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854667 6 Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1854667 MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence services 79212300 79212300 Le marché est exécutoire pour l'ensemble de la Fondation Bon Sauveur d'Alby Albi cedex 09 81000 FRJ27 FRA 2027-01-01+01:00 72 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires