a96af33d-ad4d-4cd8-9c8d-e59e465fa6bc-01 DLRO : 11/09/2026 17:30 au lieu de 4/09/2026 17:30 2026-07-24+02:00 true LOT-0001 cor-buy Report de la date limite de réception des offres 16 ORG-0001 ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 MME FOURNY Séverine -Rédactrice 02 41 20 42 37 severine.fourny@ademe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00522244-2026143/20262026-07-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 892f648b-615d-49ed-8d41-91ba682bb3ee 0b51080c-826d-4586-b81a-8be9da69d12c 2026-07-24+02:00 16:34:57+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du code de la commande publique open false DA2024001401 Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets Par courrier signé du 6/06/2026, le Ministère de la Transition Ecologique autorise l'intervention de l'Ademe pour résorber la menace forte sur le site LOMA ENVIRONNEMENT à Châteaurenard. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation des opérations de tri et d’enlèvement de déchets. Le candidat s’engage à évacuer et traiter l’ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation. services 90000000 90500000 90513000 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises not-allowed no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028324&orgAcronyme=s2d epo-notice none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028324&orgAcronyme=s2d 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-11+02:00 17:30:00+02:00 false none none DA2024001401 Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets Par courrier signé du 6/06/2026, le Ministère de la Transition Ecologique autorise l'intervention de l'Ademe pour résorber la menace forte sur le site LOMA ENVIRONNEMENT à Châteaurenard. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation des opérations de tri et d’enlèvement de déchets. Le candidat s’engage à évacuer et traiter l’ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation. services La visite unique du site est fixée au 21/07/2026 à 10 heures (rendez-vous devant le site). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail à l'adresse suivante : pierre.jolly@ademe.fr au plus tard le 20/07 à 18h00. 90000000 90500000 90513000 anyw-cou FRA 7.5