2024-08-28+02:0000:00:00+02:0016falsefalsehttp://www.namur.be/ORG-0001Ville de NamurHôtel de VilleNamur5000BELBE 207.362.739Aline FalqueJuriste+32 81246496+32 81247121mpfs@ville.namur.behttp://www.namur.be/ORG-0002Bureau des Sanctions AdministrativeHôtel de Ville Namur5000BELBE 207.362.739Aurélie BlaiseChef de Service+32 81247336aurelie.blaise@ville.namur.beORG-00033P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/?lang=frORG-0005Conseil d'EtatRue de la Science, 33Bruxelles1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.behttp://www.namur.be/ORG-0006Service Marchés Publics Fournitures et ServicesHôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étageNamur5000BELDSAAline FalqueJuriste+32 81246496+32 81247121mpfs@ville.namur.be00522275-2024169/20242024-08-30+02:002.3eforms-sdk-1.8cf8b849a-6be7-49e7-8d27-132eeddc7e8918206510-bccd-4352-a94b-b9ba8e41dff02024-08-28+02:0000:00:00+02:00012024-08-30+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003nati-ground(voir DUME)openPPP0CH-4305/4036/MPFS 2840Location (Logiciel) et acquisition (Matériel) d’un système de gestion des sanctions administratives communales (SAC) au profit de la Ville de NamurLocation (Logiciel) et acquisition (Matériel) d’un système de gestion des sanctions administratives communales (SAC) au profit de la Ville de Namursupplies48410000LOT-0001tp-abilLa liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, d'un minimum de 66.621,24€ HTVA, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, d'un minimum de 66.621,24€ HTVA, la date et les destinataires. usedfalsesui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usedfalsenot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4305/CH/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa500qualityBenchmarkVoir sous-critères poi-exa300costPrixLe prix sera évalué tenant compte aussi des QP suivant une règle de 3: score offre = (prix de l'offre la plus basse /prix de l'offre) * poids du critère prix. ORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0006180ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-10-01+02:0009:00:00+02:002024-10-01+02:0009:00:00+02:00falsenonenoneMPFS 2840Location (Logiciel) et acquisition (Matériel) d’un système de gestion des sanctions administratives communales (SAC) au profit de la Ville de NamurLocation (Logiciel) et acquisition (Matériel) d’un système de gestion des sanctions administratives communales (SAC) au profit de la Ville de Namursupplies4821700048410000sur le territoire du grand NamurNamur5000BE352BEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:002034-12-31+01:0000:00:00+01:00Options autorisées (Valorisées au point « Critères d’attribution 1.3, 2.1 et 2.2 » Fonctionnalités supplémentaires visant l’amélioration des processus de gestion liés directement à l’objet du marché et disponibles à l’implémentation. Le Pouvoir adjudicateur souhaite encourager la production de fonctionnalités liées au fonctionnement de son Administration en lien direct avec l’objet du marché. Ces fonctionnalités complémentaires seront disponibles et fonctionnelles au moment du dépôt de l’offre et seront le cas échéant à présenter lors du benchmark. Ces fonctionnalités sont décrites succinctement et séparément (1/2 page A4 par option) permettant au Comité d’appréciation de juger de la pertinence de la démonstration lors du benchmark.) Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Le Pouvoir adjudicateur garde la liberté de les lever ou pas. 12.1 Printshop externe et envoi des courriers vers l’eBox La Ville de Namur a pris la décision d’envoyer la majorité de ses courriers concernant les sanctions administratives via l’eBox des personnes physiques belges et l’eBox des personnes morales belges. Tel le printshop interne, le printshop externe (au choix du Pouvoir Adjudicateur) devra notamment permettre : - de paramétrer le choix de l’envoi vers l’eBox par type de documents - de retrouver les courriers pour lesquels l’opt-in du contrevenant n’est pas activé ou qui ne possède pas d’eBox (contrevenants sans n° RN et sans n° BCE) afin de les envoyer par courrier postal. Le Printshop externe (ou interne au choix du Pouvoir Adjudicateur) devra notamment permettre de paramétrer le choix de l’envoi vers l’eBox par type de documents et de retrouver les courriers pour lesquels l’opt-in du contrevenant n’est pas activé ou qui ne possède pas d’eBox (contrevenants sans n° RN et sans n° BCE) afin de les envoyer par courrier postal. Le coût annuel du printshop externe est évalué sur base de : - Timbre, sur base d’une remise sur le prix officiel QP : 52.500 - Recommandé QP : 20.000 - Consommables : enveloppe (identifiée par logo VDN) QP : 72.500, feuille imprimée recto/verso couleur QP : 217.500 L’offre précise les différents prix unitaires des produits tels le papier, les enveloppes, les frais postaux. Pour ces derniers, un taux de remise unitaire est appliqué au prix du jour (prix officiel Bpost). 12.2 Hébergement Cloud L’adjudicataire s’engage également à proposer le même logiciel pour les Sanctions Administratives Communales en mode Saas, et donc avec les mêmes prescrits que le logiciel en mode local, et à migrer vers celui-ci à la demande écrite du pouvoir Pouvoir adjudicateur. Le logiciel en mode Saas sera accessible par les navigateurs usuels et au minimum par Edge, Firefox et Chrome. L’hébergement de nos données devra être localisé en Europe, conformément aux dispositions du RGPD. Dès lors, l’adjudicataire devra également assurer la gestion journalière des back-ups de la base de données et de la sécurité (firewall, anti-virus, …). Celui-ci ne pourra pas mettre en péril l’infrastructure informatique de la Ville ou sa sécurité. La migration du mode local en mode Saas se fera en collaboration avec le Service Infrastructure Informatique de la Ville de Namur. Toute information utile quant à l’infrastructure existante pourra être obtenue auprès de Pour la Ville Namur M. Denis Henrioulle Responsable du service Infrastructure informatique, denis.henrioulle@ville.namur.be)9Le marché comporte neuf reconductions. Le présent marché prendra cours à sa notification pour se terminer au plus tard le 31/12/2034, sous réserve de l’activation des 9 reconductions. La solution doit donc être complètement opérationnelle pour le 01/01/2025, sous peine d’une indemnité journalière forfaitaire de 9.752,88€ correspondant aux pertes financières objectivées. Cette première année pourra être suivie de 9 tacites reconductions d’un an. Le non-renouvellement annuel du marché par le Pouvoir adjudicateur se fera par pli recommandé au plus tard 90 jours avant la date anniversaire (01 janvier des années concernées) et n’entraîne le paiement d’aucune indemnité à l’adjudicataire. L’éventuel renon de l’adjudicataire se fera par pli recommandé au plus tard 180 jours avant la date anniversaire (01 janvier des années concernées). Une durée de 10 ans est requise pour assurer la pérennité du logiciel et ainsi sécuriser les processus de gestion des sanctions administratives communales. Ce type de logiciel demande un investissement humain et financier considérable, notamment en termes de formations et d’expérience se construisant sur plusieurs années