16 https://www.marches-securises.fr http://www.trivalis.fr ORG-0001 Trivalis (85) 31 rue de l'Atlantique CS 30605 La Roche sur Yon Cedex 85015 FRG05 FRA 25850296200040 +33 251451451 contact@trivalis.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 22 mail Pablo Picasso BP 24209 NANTES Cedex 1 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 13002928300012 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00523168-2026144/20262026-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0d2eb462-6f4c-4873-950a-74a28b981815 cd73633f-5511-4032-bda8-704c3e499b32 2026-07-28Z 09:41:37Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-M345 Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI situé à LA FERRIERE en Vendée Le présent marché a pour objet : -La mise à disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ; -La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ; -Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ; -La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ; -La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE -L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur - La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...) - La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique services Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu seulement avec un maximum en valeur. La durée des marché est de quatre ans à compter du 01/01/27. Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables sur le profil acheteur https://marches-securises.fr sous l’annonce Trivalis_85_20260623W2_01. Communication et échanges d’information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du Règlement de Consultation (RC). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. A compter du 01/07/27, l'ensemble de la flotte de véhicules affectée aux prestations, tous lots confondus, devra fonctionner exclusivement avec un carburant alternatif, non fossile. 10021200 8351000 90513000 90512000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix per-exa 20 quality Valeur environnementale et sociale https://www.marches-securises.fr 4 - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 2026-M345-L1 Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de collectes sélectives issus du centre de tri Le lot 1 comprend les prestations suivantes : - fourniture des contenants de type FMA, - prise en charge, transport, - valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, - gestion administrative, - coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri supérieurs à 50 mm services 8652000 7210000 90513000 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix per-exa 20 quality Valeur environnementale et sociale https://www.marches-securises.fr 4 - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées » ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 2026-M345-L2 Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus "fines" issus du centre de tri Le lot 2 comprend les prestations suivantes : - fourniture des contenants de type caissons de 30 m3, - prise en charge, transport, valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, gestion administrative, - coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri inférieurs à 50 mm services 1369200 1141000 90512000 48